Suite aux incohérences constatées cette semaine...
II-LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DU DROIT FISCAL
A)-Une batterie de prélèvements
1-La théorie classique de l’impôt
a/-Les critères de base : la définition initiale de l’impôt
(a-1)-Un prélèvement pécuniaire
(a-2)-Un prélèvement obligatoire effectué par voie d’autorité
(a-3)-Un prélèvement procédé à titre définitif
(a-4)-Un prélèvement sans contrepartie immédiate servant à couvrir les charges publiques
b/-Les limites de la définition traditionnelle de l’impôt
(b-1)-L’objection de la progressivité
(b-2)-La contrainte de la capacité contributive
(b-3)-Les notions de justice ou d’égalité fiscale
2-La conception de l’impôt au regard du droit positif
a/-La notion générale d’ « impositions de toutes natures »
(a-1)-Une prescription de la Constitution
(a-2)-Une qualification de la jurisprudence constitutionnelle
b/-D’autres prélèvements obligatoires différents des impôts
(b-1)-Les taxes et redevances
(b-2)-Les taxes parafiscales
(b-3)-Les cotisations sociales
B)-Un corpus normatif universel
1-Les bases constitutionnelles du Droit fiscal
a/-Les textes de renvoi du Préambule
b/-Les dispositions matérielles de la Constitution
2-Les fondements législatifs de la Fiscalité
3-Les sources internationales et communautaire du Droit fiscal
4-Les sources réglementaires
5-Les bases jurisprudentielles
6-Les bases doctrinales
(N'Djamena, TCHAD: le 14 Janvier 2012)