LA NATION: Environnement Juridique des Armes

 EJMA (Environnement Juridique du Métier des Armes)

              ECOLE NATIONALE DE GENDARMERIE (ENG)

Cours : Environnement juridique du métier des Armes (EJMA) 

Plan indicatif

I.                   BIBLIOGRAPHIE  

(voir cours du 18 janvier)

II.                 INTRODUCTION GENERALE

A.     NOTIONS-CLEFS

1.      La notion de Droit

2.      La notion d’Environnement juridique et ses conséquences (la pyramide des normes)

3.      La notion d’Armes

B.      ORIENTATIONS DES ENSEIGNEMENTS

1.      Les Leçons du Droit de la Puissance publique

2.      L’étude de l’acte administratif unilatéral à travers l’ordre de commandement

3.      Situer l’Agent public dans la chaîne d’exécution de l’acte administratif unilatéral

4.      Les notions d’ordre illégal, de Responsabilité et de Culpabilité

III.                L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

A.      DEFINITION ET TYPOLOGIE

B.      CARACTERISTIQUES

1.      L’identité

2.      L’administrativité

IV.               LA MISE EN CAUSE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL

A.       LE CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION ET DE L'APPRECIATION DE LEGALITE

B.      LE CONTENTIEUX DE L'EXCES DE POUVOIR OU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

1.      Définition

2.      Caractères

3.      Effets

C.      EVOLUTION DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR

Dr BENGA NDJEME

 Introduction au Droit fiscal (suite du plan du cours)

III-LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL

A)-Les principes de valeur constitutionnelle

1-Le principe de légalité de l’impôt

2-Le principe d’égalité devant l’impôt

3-Le principe de liberté

4-Le principe de la nécessité de l’impôt

5-Le principe d’annualité de l’impôt

6-Le principe de la capacité contributive du contribuable

7-Le principe de progressivité de l’impôt

8-Le principe du respect des droits de la défense

B)-Les principes sans valeur constitutionnelle

1-Le principe de territorialité

2-Le principe de la non-rétroactivité de la loi fiscale

3-Le principe du contradictoire

4-Le principe de la compétence liée de l’Administration

IV-LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DU DROIT FISCAL

A)-La reconnaissance de la théorie de l’autonomie du Droit fiscal

1-La conception de la doctrine

2-L’interprétation du juge

B)-Les conséquences de la théorie de l’autonomie du Droit fiscal

1-Le réalisme du Droit fiscal

2-L’autonomie des contentieux pénal et fiscal

C)-Le privilège du Trésor

V-LES DIFFERENTS TYPES D’IMPOTS

A)-La fiscalité personnelle

1-Les notions de base de l’impôt sur le revenu

a/-Le revenu ou le bénéfice

b/-Le foyer fiscal

c/-Les personnes imposables

d/-Les personnes exonérées

e/-L’imposition

f/-Le paiement

g/-Le recouvrement

h/-La solidarité

2)-Les impôts sur le revenu

a/-L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR)

b/-L’impôt sur les revenus des personnes morales (IS)

3)-La taxe d’habitation

a/-Les préalables de la taxe d’habitation

a-1 : Les locaux imposables

a-2 : Les personnes imposables

a-3 : Les personnes exemptées

b/-Les procédures de la taxe d’habitation

b-1 : Le calcul

 b-2 : Les dégrèvements

c-3 : Le paiement

B)-La fiscalité professionnelle

C)-La fiscalité du patrimoine

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(N'Djamena, TCHAD, le 17 janvier 2012)