UNIVERSITE OMAR BONGO DE LIBREVILLE 

FACULTE DES LETTRES ET SCIENCES HUMAINES

DEPARTEMENT D’ETUDES GERMANIQUES

DEPARTEMENT DES SCIENCES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION

COURS DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC

Par Arthur BENGA NDJEME

Assistant en Droit Public, FDSE

Résumé du cours

Le « droit international », généralement entendu au sens de « Droit international public », est globalement défini comme l’ « Ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale » (Voir Lexique des termes juridiques, 18^e édition, p.311). En dehors de la lutte permanente à laquelle se livrent le Droit et la Puissance, dans un monde en proie à une violence chronique et multiforme (politique, criminelle, économique ; physique, psychologique ; institutionnelle, symbolique), la question fondamentale qui sous-tend le « Droit international » est celle du Pouvoir. Dans sa phase originelle, le Droit international se présente comme le lieu et le jeu d’éparpillement du Pouvoir. C’est l’ère du quasi monopole des sujet étatiques et du rejet de l’individu sur la scène internationale. Ensuite, apparaît la phase du Pouvoir réfractaire, avec les trois caractéristiques du pouvoir de l’Etat : suprême ou prééminent, spontané ou indépendant et libertaire ou anarchique. La conséquence de ces deux étapes, primitives du Droit international est évidente : l’avènement de la « diplomatie du canon » ou l’ère de la violence licite du Pouvoir, avec quelques exceptions, toujours nécessaires à la consolidation des « règles ». On peut, au regard des résurgences de cette violence, considérer que cette ère est loin d’être passée ; les relations internationales contemporaines n’étant nullement exemptes de violences. Nous sommes donc ici, dans ce que le professeur René-Jean DUPUY ( Le droit international, PUF, « Que sais-je ? », 12^e édition, 129 p.) appelle : « la société relationnelle ». A côté et autour de celle-ci, se trouve une autre : « la société institutionnelle », au sein de laquelle le Pouvoir est concentré, conditionné et même réprimé. Il est concentré, parce que l’Etat et l’individu sont tous deux admis dans l’Organisation mondiale et l’institution qui en sous-tend la structure. Conditionné, ce Pouvoir l’est par les nombreux instruments instaurés aux fins de sa limitation, de la reconnaissance préalable de sa légitimité puis de son strict encadrement. Et, on peut enfin considérer ledit Pouvoir réprimé, dans la mesure où la Société internationale est désormais fondée sur deux principes essentiels à la paix et à la sécurité collectives : la prohibition du recours à la force entre Etats et contre les Etats, ainsi que l’institutionnalisation des mécanismes de règlement des conflits ; de sorte que ce programme de stabilité des Nations et de respect des Souverainetés échappe à jamais aux humeurs subjectives des « vainqueurs ». Les crises actuelles en Afghanistan, en Côte d’Ivoire, en Libye, tout comme les « guerres oubliées » du Congo, du Soudan, du Moyen-Orient, du Caucase contribuent-elles à affirmer, ou plutôt, à infirmer l’Autorité du Droit international ? Telle est la question fondamentale qui anime le présent cours.

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Plan du cours

ELEMENTS DE BIBLIOGRAPHIE

I-Doctrine

A)-Traités

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B)-Manuels

-DESPAGNET Frantz, Cours de droit international public, 4^e édition, mise à jour par Ch. de BOECK, Sirey, Paris, 1910, 1430 p.

-BONFILS Henry, Manuel de droit international public (droit des gens), destiné aux étudiants des Facultés de droit et aux aspirations aux fonctions diplomatiques et consulaires, 7^e édition, mise à jour par Paul FAUCHILLE, Arthur Rousseau, Paris, 1914, 1209 p.

-COMBACAU Jean et SUR Serge, Droit international public, 9^e édition, Montchrestien, « Domat Droit public », Paris, 2010, 820 p.

C)-Précis & Encyclopédies

-DELMAS Claude, L’O.T.A.N., 4^e édition, PUF, « Que sais-je ? », Paris, 1975, 125 p.

-PAPAUX Alain et WYLER Eric, L’éthique du droit international, PUF, « Que sais-je ? », Paris, 1997, 127 p.

-DUPUY René-Jean, Le droit international, PUF, « Que sais-je ? », 12^e édition, Paris, 2001, 129 p.

D)-Ouvrages

-RIVIER Alphonse, Principes du Droit des gens, Tome premier, Arthur Rousseau, Paris, 1896, 566 p.

-PETIT Yves, Droit international du maintien de la paix, Préface de Pierre-Marie Dupuy, L.G.D.J, Collection « Systèmes », Paris, 2000, 216 p.

-MARBEAU Michel, La Société des Nations, PUF, Collection « Que sais-je ? », Paris, 2001, 127 p.

-GUTMAN Roy et RIEFF David (sous la dir.), CRIMES DE GUERRE. Ce que nous devons savoir, Avant-propos de Robert Badinter, Editions Autrement, Paris, 2002, 445 p.

-LIEGEOIS Michel, MAINTIEN DE LA PAIX ET DIPLOMATIE COERCITIVE. L’Organisation des Nations Unies à l’épreuve des conflits de l’après-guerre froide, préface du général Jean Cot, Bruylant, Bruxelles, 2003, 236 p.

-MURACCIOLE Jean-François, L’ONU et la sécurité collective, Ellipses, Collection « Le monde : une histoire », Paris, 2006, 176 p.

-WALZER Michael, Guerres justes et injustes, Gallimard, « folio essais », 2006, 677 p.

-LEWIN André, L’ONU. Pour quoi faire ? Gallimard, Paris, 2006, 143 p.

-KRCOVA Erika, Le principe de subsidiarité en droit international et européen, Extrait d’une thèse de doctorat de l’Univerzita Komenského Bratislava, 2007, 58 p.

-HAERI Paul, DE LA GUERRE A LA PAIX.Pacification et stabilisation post-conflit, Préface du général Antoine Lecerf, Economica, Collection « Stratégies & Doctrines », Paris, 2008, 269 p.

-DELCOURT Barbara, MARTINELLI Marta et KLIMIS Emmanuel (éd.), L’Union européenne et la gestion de crises, Editions de l’Université de Bruxelles, iee, Bruxelles, 2008, 270 p.

-SAYEGH Raymond, A quoi sert l’ONU ?, Editions de l’Hèbe, Collection « La question », n°11, Grolley, 79 p.

II-Mémoires et thèses

-BENGA NDJEME Arthur, Essai sur la problématique de la réforme de l’ONU à travers le Conseil de sécurité : Arguments-Limites et perspectives, Mémoire de Maîtrise en Droit public, Université Omar Bongo, Libreville, Juillet 2001, 138 p.

III-Documentation

-Charte des Nations Unies, Statut de la Cour Internationale de Justice, Textes officiels, A. Pedone, mars 2010, 63 p.

-La Convention européenne des Droits de l’Homme, présentation Franck MODERNE, Dalloz, 81 p.

IV-Jurisprudence

-Pierre-Michel EISEMANN, COUSSIRAT-COUSTERE Vincent et Paul HUR, Petit Manuel de la jurisprudence de la Cour internationale de Justice, Préface de Paul Reuter, 4^e édition, A. Pedone,1984, 394 p.

V-Périodiques

-ROUGIER Antoine, « La théorie de l’intervention d’humanité », Extrait de la Revue Générale de Droit International Public (RGDIP), A. Pedone, Paris, 1910, 63 p.

VI-Lexiques et dictionnaires

-GINCHARD Serge et DEBARD Thierry (sous la dir.), Lexique des termes juridiques 2011, 18^e édition, Dalloz, Paris, 2010, 858 p.

INTRODUCTION

DROIT ET RELATIONS INTERNATIONALES

SECTION I : LA NOTION DE DROIT INTERNATIONAL

Quel type de normes juridiques mérite-t-il d’être qualifié de « droit international » ? S’agit-il d’un corpus normatif distinct des règles internes, ou d’une excroissance de celles-ci sur la scène internationale ?

§1.-Définitions

Le Droit international fait l’objet d’une multitude de définitions. Rappeler les plus connues (A) d’entre elles permet de mieux comprendre les manifestations de cet ensemble de règles se présentant à la fois comme le droit des relations inter-étatiques (B) et le droit des relations trans-étatiques (C), avant d’établir la nécessaire distinction qui différencie le Droit international public du Droit international privé (D).

A)-Parmi les plus connues

On relève, chez d’éminents juristes, un certain nombre de définitions du Droit international ; sous-entendu : « Droit international public ». Parmi les plus célèbres, on note les définitions du Dictionnaire Calvo (1), BURLAMAQUI (2), Pierre RAYNAUD (3), Paul FAUCHILLE (4), de Hans KELSEN (5) ; puis, plus récentes, celles de René-Jean DUPUY (6), COMBACAU et SUR (7), ainsi que l’approche, succincte, proposée par le Lexique des termes juridiques (8)

1)-Le Dictionnaire Calvo

Selon Charles CALVO[1],

« On doit entendre par droit des gens ou droit international, la réunion des règles de conduite observées par les diverses nations dans leurs relations entre elles : en d’autres termes l’ensemble des obligations mutuelles des Etats, c’est-à-dire des devoirs qu’ils ont à remplir et des droits qu’ils ont à défendre les uns à l’égard des autres ; soit en paix, soit en guerre.

« Le droit international règle en outre les rapports entre les simples citoyens en ce qui concerne les droits qui leur sont universellement reconnus et sont placés sous la protection du monde civilisé, comme la liberté individuelle, la liberté de conscience, etc. »

Telle définition, prenant en compte les aspects public et privé du Droit à l’étude, a la particularité d’être bien plus large que la seule acception de « Droit international public ». Mais, on en déduit bien aisément la dimension « inter-étatique » du travail de conceptualisation opéré au 19^e siècle par CALVO.

2)-BURLAMAQUI

3)-Louis RENAULT

4)-Paul FAUCHILLE

5)-Georges SCELLE[2] :

Par prétérition, voire ironie, le professeur SCELLE présente, en ces termes, la définition dominante du Droit international en son temps, sous-tendue par la spécificité de la Société internationale, arène des souverains et des égaux :

« L’ordre juridique de cette société émanerait tout entier des volontés concordantes de ces sujets de droit collectifs, et n’aurait ainsi qu’une seule source à la fois formelle et matérielle : le contrat, et qu’une seule norme objective : pacta sunt servanda. L’école volontariste et dualiste, qui reste dominante, oppose le droit international qui serait de coordination, au droit interne, qui serait de subordination. Elle exige, pour que les sujets de droit de l’ordre étatique soient soumis aux normes de l’ordre international, une réception de celles-ci dans chacun des divers ordres juridiques étatiques. Pareille conception, dont on s’explique la genèse politique, ne résiste pas un instant à l’observation réaliste des faits. »

6)-Hans KELSEN

Dans ses multiples définitions du Droit international public, KELSEN[3], épousant la théorie du monisme juridique à dominante interne, a pu dire ceci :

« Le droit international ne se laisse définir que par la façon dont ses normes sont créées : c’est un système de normes juridiques qui sont créées par la coutume des Etats, par les traités internationaux, c’est-à-dire les conventions entre Etats, et par des organes internationaux qui sont institués par des traités entre Etats. Si l’on ne considère les normes ainsi créées comme valables que si elles sont devenues partie intégrante d’un ordre étatique par la reconnaissance, le fondement ultime de leur validité est donc la norme fondamentale hypothétique de cet ordre juridique ; et alors, l’unité du droit international et du droit étatique est fondée sur la base de la primauté du droit étatique (et non sur la base inverse, c’est-à-dire la primauté du droit international) »

De façon ramassée, Hans KELSEN voit également dans le « Droit international général »[4] : « les normes efficaces en gros et de façon générale qui règlent la conduite mutuelle des Etats… » L’illustre juriste autrichien, plus loin, réitère cette acception en y changeant et ajoutant quelques termes[5] : « Selon la définition qui en est habituellement donnée, dit-il, le droit international est un complexe de normes qui règlent la conduite mutuelle des Etats, - que l’on considère comme des sujets spécifiques. »

7)-René-Jean DUPUY

Pédagogue, le professeur DUPUY[6] donne une définition du Droit international, dès 1963, qui laisse encore méditer sur cette matière singulière ; cette définition mérite donc d’être reproduite, in extenso, afin d’en saisir la substance :

« Le droit internationale est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les Etats. Se déclarant souverains, ceux-ci ne reconnaissent aucune autorité au-dessus d’eux. Cette prétention donne aux normes juridiques qui commandent leurs rapports un caractère original qui les différencie des règles de droit interne. Alors que, dans ce dernier, les sujets de droit sont placés au-dessous d’un pouvoir qui pose la loi et en impose le respect, les Etats, sujets du droit international, édictent en commun, par voie d’accord, la réglementation qui exprime leur commun intérêt, chacun demeurant maître d’apprécier le mesure de l’obligation qui lui incombe et les conditions de son exécution. Le droit interne est un droit de subordination qui conditionne des sujets susceptibles d’être contraints, au besoin par la force, grâce à un appareil institutionnel adéquat, à l’observance des lois ; le droit international constitue au contraire un droit de coordination qui se borne à favoriser la coopération entre les Etats. Mais ceux-ci n’étant couverts par aucune autorité de superposition, ne se relient les uns aux autres que sur une base volontaire et demeurent chacun souverains dans l’estimation de leur droit. C’est dire que la règle de droit n’est pas toujours (p.3) comprise de la même façon par tous et que, les Etats ayant tendance à hypostasier en valeurs sacrées leurs intérêts les plus importants, la paix ne peut être que précaire » (p.4).

A la définition magistrale héritée de René-Jean DUPUY peut être également adjointe celle de ses poursuivants, MM. SUR et COMBACAU.

7)-SUR et COMBACAU

Objet d’une longue analyse préalable, voilà ce que disent Serge SUR et Jean COMBACAU[7] à propos de la définition du Droit international, que les co-auteurs présentent d’ailleurs comme une synthèse :

« Appartiennent au droit international public, ou au « droit international », pris absolument comme c’est couramment le cas dans l’usage : d’une part les règles relatives à la formation et à l’application de toutes les autres règles d’origine interétatique quel qu’en soit l’objet, d’autre part les règles d’origine intérétatique qui régissent les relations interétatiques, les relations transétatiques publiques, et même certaines relations matériellement internes. »

Outre la doctrine proprement dite, nourrie pas d’illustres auteurs, les ouvrages à caractère lexicologiques offrent aussi une importante matière en matière de définition du Droit international.

8)-Lexicologie

8-1/ Vocabulaire Capitant

Selon l’immense H. CAPITANT et ses co-auteurs[8], est appelé Droit international public :

L’ « Ensemble des règles applicables aux rapports des différents Etats entre eux ou avec les divers groupements internationaux (Union pan américaine, S.D.N., etc.). »

L’effort de concentration du sens et de la signification de notre matière dans les lexiques et dictionnaires se poursuit avec les incontournables termes juridiques.

8-2/ Lexique des termes juridiques

Dans sa 18^e édition[9], en effet, le Lexique des termes juridiques énonce que le Droit international public est :

L’ « Ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale. »

B)-Le Droit des relations inter-étatiques

C)-Le Droit des relations trans-étatiques

D)-Droit international public, droit international privé

§2.-Evolutions

A)-Le droit international classique

B)-Le droit international moderne

C)-Le droit international des « Tiers-Mondes »

§3.-Emergence du droit communautaire

A)-Droits communautaires occidentaux

1°/-Les normes juridiques européennes

2°/-Les normes juridiques américaines

B)-Droits communautaires africains

1°/-Le droit monétaire

2°/-Le droit économique et financier

3°/.Aperçu sur le droit des affaires

SETION II. L’AUTORITE DU DROIT INTERNATIONAL

Quelle est l’emprise du droit international sur son environnement ? Quelle en est la force juridique ? Comment fait-il face aux manifestations de la Puissance ou au fait politique ? Ce séduisant montage examiné précédemment est-il ou non consolidé et conforté au niveau de son effectivité ?

[Voir CONCLUSION, pour approfondissements]

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PREMIERE PARTIE : LE DROIT DE LA SOCIETE INTERNATIONALE (OU « SOCIETE INSTITUTIONNELLE »[10])

Quelles normes peuvent-elles convenir à la Société internationale, en considérant que cette société est un champ de compétence politique et juridique qui se compose et met en relation des sujets souverains garantis par le principe d’égalité ?

CHAPITRE I. LES SUJETS DU DROIT INTERNATIONAL

SECTION I : LES PERSONNES PUBLIQUES

§1.-Les Etats

[théorie et pratiques+valeurs et principes au regard des faits internationaux : souveraineté…]

§2.-Les Organisations internationales

SECTION II : LES PERSONNES PRIVEES

§1.-L’individu en droit international

§2.-Les entreprises multinationales

CHAPITRE II.LES SOURCES DU DROIT INTERNATIONAL

*Article 38 du Statut de la CIJ :

*Les sources du droit, en général, selon le professeur SCELLE[11] :

-« Sources. Cette métaphore est assez bien choisie. La source n’est pas l’origine de l’eau ; elle est sa manifestation extérieure, le fait perçu et probant, l’élément captable et utilisable. Mais la source suppose une nappe souterraine, parfois inconnue ou mal connue, dont l’existence est pourtant indiscutable, puisque les sources, sans elle, n’existeraient pas.

Il en est de même des sources du droit. Elle ne constituent pas la totalité du fait juridique ; elles ne sont pas l’origine du droit ; elles en sont la preuve décélatrice, les parties immédiatement utilisables et socialement valides, l’expression humaine. »

SECTION I : LES ACTES CONVENTIONNELS

§1.-De la notion de traité

§2.-Des traités internationaux

SECTION II : LES ACTES UNILATERAUX

§1.-Les actes unilatéraux des Etats

§2.-Les actes unilatéraux des organisations internationales

CHAPITRE III. LE DOMAINE PUBLIC INTERNATIONAL

SECTION I : LES STATUT ET CONDITION JURIDIQUES INTERNATIONAUX DES ESPACES

§1.-Statut juridique

A)-La classification des espaces

-haute mer, zone internationale des fonds marins

-espace aérien, espace extra-atmosphérique

B)-La composition des titres territoriaux

C)-La question de la délimitation et de l’extension des espaces

§2.-Condition juridique

A)-Les effets du titre territorial

B)-Les transmutations du titre territorial

C)-Le problème particulier de la décolonisation : le principe Uti posidetis juris

SECTION II : LES REGIMES INTERNATIONAUX D’UTILISATION DES ESPACES

§1.-Une diversité de régimes juridiques

-conventionnels, coutumiers, réglementaires

A)-Les régimes conventionnels

B)-Les régimes dérivant des actes unilatéraux

§2.-Une réglementation empreinte de souveraineté territoriale

A)-Les divers modes d’utilisation

B)-Les contradictions fonctionnelles

§3.-Une multitude de moyens de communication

A)-Les communications maritimes

B)-Les communications fluviales

C)-Les communications via les canaux internationaux

D)-Les communications aériennes

E)-Les communications extra-atmosphériques

§4.-L’exploitation des ressources naturelles

A)-Les ressources du patrimoine marin (maritime)

1°/-La Haute mer

2°/-La Zone économique

3°/-Le Plateau continental

4°/-Le fond des mers, la Zone

B)-Les cours d’eau internationaux et leur affectation à des activités non-nautiques

1°/-Approche conceptuelle des cours d’eau

2°/-Obligations résiduelles et conventionnelles des Etats riverains

§5.-La protection de l’environnement naturel

A)-Les instruments classiques ou génériques

1°/-La Déclaration de Stockholm de 1972

2°/-La Conférence de Rio sur l’environnement et le développement de 1992

3°/-Les instruments régionaux et thématiques de sauvegarde et de protection de l’environnement

4°/-La Convention-Cadre et la Conférence de Copenhague de 1994 et 2009 sur le changement climatique

B)-Le cadre spécifique de la lutte anti-pollution

1°/-Des mesures préventives aux répressives

2°/-Des mesures de police aux réparatrices ou compensatrices

§6.-Les missions de recherche scientifique

A)-Une réglementation en développement

B)-Une liberté privilégiée : le statut des espaces internationaux

C)-Une coopération forcée entre territoires et patrimoines

1°/-Les droits et obligations de l’Etat côtier et des riverains

2°/-Les obligations inter-étatiques et trans-étatiques

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DEUXIEME PARTIE : LE DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES (OU DE LA « SOCIETE RELATIONNELLE »[12])

CHAPITRE I. L’ENCADREMENT JURIDIQUE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE

SECTION I : LE PROBLEME DE LA MISE EN OEUVRE DE LA RESPONSABILITE INTERNATIONALE

§1.-Le grief : le dommage international

§2.-Les faits générateurs : imputabilité et illicéité

SECTION II : LA QUESTION DE L’ILLICITE ET DES OBLIGATIONS QUI EN RESULTENT

§1.-Les règles applicables à la réparation de l’illicite

§2.-Les procédés de la sanction de l’illicite

CHAPITRE II. LES DISPOSITIFS DU CONTENTIEUX INTERNATIONAL

SECTION I : LES DIFFERENDS INTERNATIONAUX

§1.-Le concept, plus large, de litige international

§2.-La notion précise de différend interétatique

SECTION II : LES MODES DE REGLEMENT DES DIFFERENDS

§1.-Les règlements diplomatiques

A)-Les bons offices

B)-La conciliation

C)-La médiation internationale

§2.-Les règlements juridictionnels

A.-La justice internationale lato sensu

B.-Le régime particulier de l’arbitrage international

CHAPITRE III. LES INSTRUMENTS DE LA PAIX ET DE LA SECURITE INTERNATIONALES

SECTION I : PRINCIPE 1 : L’INTERDICTION DU RECOURS A LA FORCE DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES

§1.-La guerre est « hors-la loi »

-Pacte Briand-Kellog de 1928

-Charte des Nations Unies (article 2, §§4 et 7 prima facie)

§2.-La guerre est une exception : le droit de légitime défense individuelle ou collective

SECTION II : PRINCIPE 2 : INSTITUTIONNALISATION DU REGLEMENT DES CONFLITS

§1.-Les mécanismes de prévention des conflits

§2.-Les instruments de répression du pouvoir

-Chapitre I, Charte de l’ONU (article 2, §7 in fine)

-Chapitre VII, Charte de l’ONU (article 42)

§3.-Le développement de la consolidation de la paix

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Conclusion

1-QUESTIONS :

-de l’autorité du Droit international, malgré l’enrichissement de ce dernier par la droit communautaire ; quelle en est l’effectivité ? (mise à l’épreuve des principes fondateurs et fondamentaux du Droit international : souveraineté, égalité, légalité)

-quid de cette Communauté dite « internationale » ? Ne serait-elle pas simplement une tentative de cohésion ou de communion de la « société internationale » ? Ne serait-elle pas, comme le perçoivent les Africains : « une âme errante, sans domicile fixe mais prétendant régler les problèmes du monde au gré des intérêts des puissances » ?

2-OUVERTURES :

-sur le droit international du développement (inégalités des ETATS et entre Etats)

-sur le Droit international humanitaire (conflits fréquents et chroniques, implosions des Etats affaiblis ou des Etats fragiles, impuissance des normes juridiques à y faire efficacement face)

-sur le Droit pénal international (crimes internationaux, y compris et surtout à l’intérieur des Etats ; création de juridictions pénales ad hoc et permanentes)

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*QUESTIONS DES ETUDIANTS

I-Etudes germaniques

1-L’ONU est-elle autorisée à utiliser ou à encourager l’emploi de la violence en Côte-d’ivoire ?

II-Sciences de l’information et de la communication

1-Une question de fond et de forme. En considérant la densité du plan du cours et le volume horaire consacré à notre matière, on se demande comment parviendrons-nous à aller au bout du programme. Comment allez-vous procéder ? Avez-vous peut-être prévu de nous donner quelques polycopiés ou des syllabus ?

*Cours monté à partir de l’ouvrage de : J. COMBACAU et S. SUR, Droit international public, 9^e édition

*Mise à jour : chaque semaine