Caractères de la décentralisation
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Suite fiche n°3
DROIT ADMINISTRATIF
LE PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
3-Commentaire de l’analyse faite de la décentralisation par Maurice HAURIOU dans son Précis de Droit constitutionnel (extrait) :
« Avec la décentralisation, le système administratif se complique, mais il devient plus juridique ; l’administration de l’Etat n’est plus seule, le monde administratif s’est peuplé d’une quantité d’êtres, secondaires il est vrai, mais avec lesquels il faut cependant compter ; l’Etat entre en relations et par-là même apparaît comme une personnalité juridique en même temps que les administrations locales ou spéciales revêtent aussi la personnalité (…) L’administration quotidienne devient en fait une coadministration juridique ».
Esquisse de plan:
*Complication du système administratif, caractère organique de la décentralisation
1-Administration centrale de l’Etat (président de la République, ministres)
2-Administration publique déconcentrée (préfet/gouverneur, sous-préfet)
1-Collectivités territoriales (territoires, communes, assemblées/conseils locaux)
2-Etablissements publics (musées, hôpitaux, universités, sociétés nationales, agences, offices)
*juridicisation du système administratif, caractère normatif de la décentralisation
-la théorie de la « personnalité juridique » des sujets de Droit public
*le concept de « coadministration »
1-Principes de tutelle ou contrôle hiérarchique et de libre administration des collectivités territoriales
2-Décentralisation fonctionnelle, pour la gestion des établissements publics
*Pour réviser nos connaissances et approfondir le TD:
-Proposez une introduction à l'esquisse de plan ci-dessus.
Arthur BENGA NDJEME
Assistant en Droit administratif à l'UOB