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Titre du blog : La Nation
Auteur : africanostra
Date de création : 13-11-2009
 
posté le 13-05-2010 à 10:13:59

LOI SUR APPROBATION ACCORD DE "GESTION CONCERTEE"

20 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 161

. .

LOIS

LOI no 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de

la République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion

concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)

 

 

 

 

NOR : MAEJ0774280L

 

L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

 

Article unique

Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le

Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au

codéveloppement (ensemble trois annexes), signé à Libreville le 5 juillet 2007, et dont le texte est annexé à la

présente loi (2).

La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.

 

Fait à Paris, le 19 juin 2008.

NICOLAS SARKOZY

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

FRANÇOIS FILLON

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

BERNARD KOUCHNER

 

 

(1) Travaux préparatoires : loi no 2008-569.

 

Assemblée nationale :

Projet de loi no 729 ; Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, no 776 ;

Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA no 129).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, no 280 (2007-2008) ; Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, no 367 (2007-2008) ;

Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA no 115).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

 

Commentaires

amagaz le 15-05-2010 à 01:04:13
L'Afrique est riche, mais prisonière de ses dictateurs.