20 juin 2008 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 161
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LOIS
LOI no 2008-569 du 19 juin 2008 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement dela République française et le Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion
concertée des flux migratoires et au codéveloppement (1)
NOR : MAEJ0774280L
L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Article unique
Est autorisée l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le
Gouvernement de la République gabonaise relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au
codéveloppement (ensemble trois annexes), signé à Libreville le 5 juillet 2007, et dont le texte est annexé à la
présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris, le 19 juin 2008.
NICOLAS SARKOZY
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
FRANÇOIS FILLON
Le ministre des affaires étrangères
et européennes,
BERNARD KOUCHNER
(1) Travaux préparatoires : loi no 2008-569.
Assemblée nationale :
Projet de loi no 729 ; Rapport de M. Patrick Balkany, au nom de la commission des affaires étrangères, no 776 ;Discussion et adoption le 10 avril 2008 (TA no 129).
Sénat :
Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, no 280 (2007-2008) ; Rapport de Mme Catherine Tasca, au nom de la commission des affaires étrangères, no 367 (2007-2008) ;Discussion et adoption le 12 juin 2008 (TA no 115).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Commentaires
L'Afrique est riche, mais prisonière de ses dictateurs.