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Titre du blog : La Nation
Auteur : africanostra
Date de création : 13-11-2009
 
posté le 06-05-2015 à 23:02:23

Faire face à l'huissier de justice

 

 petits conseils pratiques d'un praticien


 

 

 

 

Loyers impayés, crédits non remboursés... Avec la crise, les dossiers s’amoncellent chez les huissiers. Mais il y a d’autres solutions que la saisie ou l’expulsion. Les conseils de Philippe Fix, huissier de justice*.

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Paris Match. A quel moment faut-il vraiment s’inquiéter ?


*Philippe Fix. Dès qu’un huissier ou un clerc vient vous remettre un courrier (qui n’est pas forcément sur papier bleu !) en main propre. Qu’il s’agisse d’une “injonction de payer simple”, d’une “injonction de payer exécutoire” ou d’une “décision de justice”, c’est là que les affaires sérieuses commencent. Cela signifie qu’une procédure a été lancée contre vous et qu’il ne vous reste plus qu’à payer.

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Et si on fait le mort ?

*

Ça ne change rien. Il n’y a pas à signer. Si vous refusez d’ouvrir la porte, il faudra aller chercher l’acte à l’étude de l’huissier. Et peu importe que vous oubliiez ou que vous soyez absent pendant six mois, l’acte vous est “opposable” :


on considère que vous avez été informé.

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Que se passe-t-il alors ?

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Sans nouvelles de votre part, l’huissier va vous porter un “commandement de payer”, quelques jours ou quelques semaines plus tard, selon le type d’acte. Et là, il vous reste huit jours pour vous exécuter. Si vous ne bougez toujours pas, vos comptes vont être bloqués ou votre salaire sera saisi. A moins que ce ne soit un camion de ­déménagement qui se gare en bas de chez vous.

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Ça ne sert donc à rien de faire traîner les choses ?

*

Non. Il serait plus utile de contester ou de faire appel. Les délais sont courts. Et une fois que la justice s’est prononcée, votre dette s’alourdit chaque jour du poids des intérêts (2,17 % par année de retard, plus 5 % deux mois après la signification de la décision). Sans oublier les frais, à la charge du débiteur (80 € en moyenne par acte).

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Que peut-on faire pour ne pas en ­arriver là ?

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Manifestez-vous. Prenez contact avec l’huissier pour trouver un arrangement. Vous pouvez demander que soit mis en place un échéancier sur vingt-quatre mois. Ce délai peut même être largement dépassé pour s’adapter à vos capacités de remboursement. Attention, ce n’est pas un droit ! Vous devez solliciter le juge de l’exécution pour l’obtenir. Il prendra en compte votre situation et celle du créancier. Si c’est une banque, le juge sera plus enclin à vous accorder un délai long.

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Mais il faut l’accord du créancier ?


*Bien évidemment. Mais l’huissier arrive souvent à le convaincre qu’il vaut mieux recevoir une petite somme cha­que mois que rien du tout. Quand le créancier refuse, vous pouvez saisir le juge pour l’y contraindre. Si vous démontrez que vous êtes dans l’incapacité de rembourser, le juge doit faire droit à votre demande de mise en place d’un échéancier, sur la totalité ou une partie de la dette. Et quand vous aurez remboursé le capital, vous pourrez demander qu’on vous fasse grâce des intérêts.

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Que conseillez-vous ?

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Ne faites pas l’autruche. Faites-vous expliquer votre dossier par l’huissier. Il sera votre avocat face au créancier pour trouver une solution amiable et vous indiquera les voies de recours. Savez-vous que, pour un crédit immobilier, vous avez droit automatiquement à un délai de vingt-quatre mois en cas de licenciement ou autres difficultés ­financières ? Si la banque ne l’applique pas, allez devant le juge.

 

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* Auteur avec Christophe Buchard de « SOS huissier : comment vous défendre » (éd. du Rocher).