EJMA (Environnement Juridique du Métier des Armes)
ECOLE NATIONALE DE GENDARMERIE (ENG)
Cours : Environnement juridique du métier des Armes (EJMA)
Plan indicatif
I. BIBLIOGRAPHIE
(voir cours du 18 janvier)
II. INTRODUCTION GENERALE
A. NOTIONS-CLEFS
1. La notion de Droit
2. La notion d’Environnement juridique et ses conséquences (la pyramide des normes)
3. La notion d’Armes
B. ORIENTATIONS DES ENSEIGNEMENTS
1. Les Leçons du Droit de la Puissance publique
2. L’étude de l’acte administratif unilatéral à travers l’ordre de commandement
3. Situer l’Agent public dans la chaîne d’exécution de l’acte administratif unilatéral
4. Les notions d’ordre illégal, de Responsabilité et de Culpabilité
III. L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
A. DEFINITION ET TYPOLOGIE
B. CARACTERISTIQUES
1. L’identité
2. L’administrativité
IV. LA MISE EN CAUSE DE L’ACTE ADMINISTRATIF UNILATERAL
A. LE CONTENTIEUX DE L'INTERPRETATION ET DE L'APPRECIATION DE LEGALITE
B. LE CONTENTIEUX DE L'EXCES DE POUVOIR OU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
1. Définition
2. Caractères
3. Effets
C. EVOLUTION DU RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR
Dr BENGA NDJEME
Commentaires
Si c'est toi leur prof, Ils ont un bon prof!