Introduction au Droit fiscal (suite du plan du cours)
III-LES PRINCIPES DU DROIT FISCAL
A)-Les principes de valeur constitutionnelle
1-Le principe de légalité de l’impôt
2-Le principe d’égalité devant l’impôt
3-Le principe de liberté
4-Le principe de la nécessité de l’impôt
5-Le principe d’annualité de l’impôt
6-Le principe de la capacité contributive du contribuable
7-Le principe de progressivité de l’impôt
8-Le principe du respect des droits de la défense
B)-Les principes sans valeur constitutionnelle
1-Le principe de territorialité
2-Le principe de la non-rétroactivité de la loi fiscale
3-Le principe du contradictoire
4-Le principe de la compétence liée de l’Administration
IV-LA THEORIE DE L’AUTONOMIE DU DROIT FISCAL
A)-La reconnaissance de la théorie de l’autonomie du Droit fiscal
1-La conception de la doctrine
2-L’interprétation du juge
B)-Les conséquences de la théorie de l’autonomie du Droit fiscal
1-Le réalisme du Droit fiscal
2-L’autonomie des contentieux pénal et fiscal
C)-Le privilège du Trésor
V-LES DIFFERENTS TYPES D’IMPOTS
A)-La fiscalité personnelle
1-Les notions de base de l’impôt sur le revenu
a/-Le revenu ou le bénéfice
b/-Le foyer fiscal
c/-Les personnes imposables
d/-Les personnes exonérées
e/-L’imposition
f/-Le paiement
g/-Le recouvrement
h/-La solidarité
2)-Les impôts sur le revenu
a/-L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IR)
b/-L’impôt sur les revenus des personnes morales (IS)
3)-La taxe d’habitation
a/-Les préalables de la taxe d’habitation
a-1 : Les locaux imposables
a-2 : Les personnes imposables
a-3 : Les personnes exemptées
b/-Les procédures de la taxe d’habitation
b-1 : Le calcul
b-2 : Les dégrèvements
c-3 : Le paiement
B)-La fiscalité professionnelle
C)-La fiscalité du patrimoine
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(N'Djamena, TCHAD, le 17 janvier 2012)