Eléments de méthodologie en Droit public
Par Arthur BENGA NDJEME
Assistant à l’UOB
I-Commentaire de texte (Droit constitutionnel, droit administratif, finances publiques)
*Conseils méthodologiques :
-un commentaire de texte n’est pas : un exposé théorique (analyse de connaissances générales sur un point ou l’ensemble de la matière, parce que cette option vous paraît plus accessible; c’est l’objet de la dissertation: organisation d'un devoir sur des connaissances générales)
-un commentaire n’est pas non plus : une paraphrase (reprise pure et simple du texte) ni une « périphrase » (tourner autour du texte sans en dégager la substance)
-un commentaire est : une contradiction portée à l’auteur (critique, infirmation, nuance) ou une précision de sa pensée/son opinion (confirmation/réaffirmation, compléments d'idées consécutifs aux réformes, aux thèses d’une autre doctrine opposée ou au droit comparé)
-le plan Y est souvent déséquilibré ; d’où un examen minutieux de la structure du texte-le plan est parfois inspiré par les principales phrases du texte
-« Le commentaire contribue à mettre en évidence les connaissances du candidat ; il interpelle sa culture juridique dont il constitue l’un des meilleurs révélateurs » (MASCLET et VALETTE, p.123)
-« Le commentaire permet de juger des qualités d’analyse et de raisonnement du candidat. L’exercice demande à la fois soumission et liberté » (idem)
*Gestion du temps
Sauf exigences liées au sujet, à la personnalité du candidat et au temps imparti par l’administration des examens, la grille de temps qu’il importe de respecter est la suivante, pour une période de 03 heures:
-50 minutes pour l’analyse et l’évaluation du texte
-15 minutes pour l’élaboration du plan
-15 minutes consacrées à la rédaction de l’introduction (brouillon et propre compris)
-90 minutes à la rédaction des parties des développements (directement au propre)
-10 minutes pour la relecture de la copie et les corrections y relatives(MASCLET et VALETTE, Op. cit., p.127)
A-DEBROUSSAILLAGE
1-Considérer le texte « de l’extérieur »
-identifier, par l’analyse, de l’indication de son origine (opinion doctrinale, extrait de la Constitution, voire d’une loi ou d’un débat parlementaire ; cours magistral, discours politique ; arrêt du Conseil d’Etat, décision de la Cour constitutionnelle)
2-comprendre le sens du texte à commenter en :
-recherchant l’auteur, la source et/ou la nature du texte (cours : source notable)
-indiquant le sujet précis ou les thématiques en cause-inventoriant les connaisses générales
3-considérer les modes et temps employés dans le texte:
-indicatif ? impératif ? subjonctif ? conditionnel ? Imparfait ?
4-répertorier les thèmes/thématiques
-sources ?caractères ?nature ?évolution ?autorité ou force ?portée ?
5-l’idée générale
-que veut dire l’auteur dans le texte (être le plus précis possible) ?
6-Les images évoquées-extrait de code ? De recueil ?articles ?décisions de justifie ?comparaison ?parabole ?oxymore ?métonymie ?
B)-INTRODUCTION
1-Présentation du sujet : de quoi est-il question dans l’énoncé?
-situation de la notion, du principe, du concept, du mécanisme, de l’acte, de la procédure précis dans la matière (les sources/ caractères du droit administratif ou des finances publiques ; nature juridique des régimes politiques, droits constitutionnels étrangers ; responsabilité ; ordonnancement constitutionnel)
-définition aussi précise que possible des principaux termes de l’énoncé (exercice du pouvoir au sein du régime parlementaire ; suprématie de la Constitution ; réforme des finances publiques, nouvelle gouvernance financière de l’Etat ; bases jurisprudentielles du droit administratif) : « une bonne définition épargne de bien d’embarras et de perplexités » (Doyen Pradel)
2-Intérêt et/ou portée du sujet : à quoi sert-il d’étudier, et, d’enseigner le (ou cette partie du) sujet ?
-enjeux de la notion, du principe, du concept-impact théorique (intellectuel, scientifique) sur notre science (évolution des débats doctrinaux)
-influence pratique (usuel, concret) sur la vie des institutions (jurisprudence, législation, constitutionnalisation) et des citoyens (ne jamais oublier que nous sommes en Droit public !)
3-Délimitation du sujet : définir les contours de la question à traiter dans l’ensemble de la matière rappelée dans la présentation (voir point 1)
-rappeler les connaissances générales évoquées par le sujet, pour éviter le reproche de l’incompétence
-mettre de côté ou réserver une place accessoire aux notions, principes, concepts voisins ou susceptibles de semer la confusion (sources et caractères ; nature et objet ; fondements et caractères ; autorité de force jugée et applicabilité ; régime présidentiel et régime présidentialiste ; convention de la Constitution et acte convention)
-s’appliquer à ne pas exclure les éléments essentiels parmi ceux qui vous paraissent accessoires-prendre le lecteur/correcteur par la main et lui faire faire « le tour du propriétaire » (le devoir est la demeure de l’auteur !)
4-Problématique ou question de droit : quelle est la substance juridique du sujet ?
-sous forme interrogative : La Constitution ne serait-elle donc qu’ « une barrière de papier » ? Quelles sont les conséquences de la réforme des finances publiques sur le rôle du Parlement ? Pourquoi le mouvement de démocratisation s’accompagne-t-il d’un accroissement des régimes exceptionnels de police ?
-sous forme affirmative : l’équilibre entre le législatif et l’exécutif semble représenter la pierre angulaire du régime parlementaire ; les sources réglementaires laissent à penser que le droit administratif gabonais n’est pas essentiellement jurisprudentiel ; le développement du droit communautaire tend à influer notablement sur le droit budgétaire des Etats membres
5-Justification et annonce du plan des développements : pourquoi ai-je plutôt choisi telle orientation, que telle(s) autre(s) ?
-justification (le texte à commenter impose souvent une orientation, qu’il est conseillé de déceler et de suivre) : l’esprit du texte (opinions, critiques, conclusions, discours de l’auteur) invitant à une approche discursive/analytique/antithétique/évolutive/descriptive, il convient
-(annonce) d’examiner de prime abord… (I), avant de nous employer à discuter enfin…(II).
C)-POSSIBILITE DE PLAN DES DEVELOPPEMENTS
I-« Le régime parlementaire est un système constitutionnel fondé sur la réciprocité des moyens d’action et de pression… »
A-Pouvoir de dissolution contre droit de destitution
B-Partage de fonctions exécutives et législatives
II-« …mais son exécutif connaît aussi une tendance croissante à la présidentialisation du Premier ministre »
A-L’onction du suffrage universel dans l’élection du parti majoritaire et de son chef
B-L’impossibilité de délibérer avec célérité au sein du Cabinet
*Bibliographie
-Patrick JANIN, Méthodologie du droit administratif, Ellipses, paris, 2007, pp.71-80.
-Jean-Claude MASCLET et Jean-Paul VALETTE, Méthodologie du droit constitutionnel, ellipses, Paris, 2008, pp.121-127