*Plan en deux parties
*Situer ou présenter le sujet :
-L’encadrement juridique du pouvoir politique repose sur un corps de normes organisatrices des droits et devoirs de l’Etat vis-à-vis de ses propres citoyens et d’autres collectivités humaines souveraines. Ce corps de règles s’appelle, selon les traditions politiques considérées, Constitution ou Loi fondamentale.
*Mettre en évidence l’intérêt et la portée du sujet :
- Entreprendre de prendre la Constitution pour objet d’étude implique donc une recherche portée sur l’acte de naissance des Sociétés modernes ; son existence, son évolution, sa révision et sa fin ; puis ses techniques d’élaboration, d’amendement et de protection, ainsi que la place qu’elle occupe dans la classification des textes à valeur juridique. Bref, s’intéresser à la Constitution de l’Etat, c’est s’interroger, d’une part, sur le passé, le présent et le devenir de nos Sociétés ; et, d’autre part, sur la force du Droit dans la régulation des faits politiques.
*Définir le sujet :
-Quels qu’en soient donc les dénominations, les types de sociétés considérés, les modes d’apparition et les formes de la Constitution, il importe d’en retenir une définition globale et consensuelle.
-Ainsi, on peut-on entendre par Constitution, l’acte d’institutionnalisation du pouvoir politique ou le corpus normatif sur lequel repose l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, ainsi que la protection des droits et libertés fondamentaux de la Nation, entendue comme substrat humain de l’Etat. La Constitution est donc à l’Etat ce que la colonne vertébrale est à un organisme vivant.
*Dégager la problématique du sujet :
-La question soumise à notre attention invite alors à réfléchir sur la notion de Constitution, en mettant en relief ses deux aspects complémentaires, matériel (détermination des compétences et des mécanismes de collaboration des pouvoirs publics, garantie des droits et libertés) et formel (auto-protection par des règles et procédures spécifiques). Etudier la Constitution, implique donc de l’analyser, à la fois, comme siège et expression de la souveraineté, pouvoir exorbitant d’organisation, d’administration et de protection des Sociétés indépendantes. Le problème qui sous-tend toute réflexion à ce sujet est de savoir : comment l’acte de légalisation et de légitimation du pouvoir politique se peut-il en même temps faire office d’instrument d’élimination ou, tout au moins, de lutte contre l’arbitraire et l’abus de pouvoir ?Droit de l’Etat et l’Etat de droit. Nous voilà donc impliqués dans la sempiternelle confrontation entre le
*Délimiter le sujet :
-Pour mener à bien cette tâche, il importe, d’une part, de ne pas se perdre dans les débats doctrinaux, bien qu’intarissables, qui ont longtemps alimenté et agité l’apparition puis l’évolution de la Constitution. Ce même objectif incite, d’autre part, à mettre de côté les pesanteurs politiques tendant à faire de la Constitution un « manteau taillé sur mesure .» Enfin, ne constituent pas non plus le cœur du sujet, les questions liées à leurs modes d’apparition et à leurs différentes formes, au risque de noyer les principaux points du sujet dans des connaissances trop générales, qu’une abondante doctrine expose avec clarté et minutie. En revanche, dans la mesure où elle convoque la notion de Constitution, le présent exercice consiste à mettre en relief les conséquences des mutations de la Loi fondamentale, depuis sa genèse au XVIe siècle, jusqu’à ses complexes manifestations dans l’Etat moderne.
*Annoncer et justifier le sujet :
Attendu qu’une réflexion aussi technique appelle forcément à un équilibre du raisonnement entre la vocation primitive de la Constitution et son effectivité, il ne reste plus d’autre voie judicieuse que son étude en sa double qualité d’acte d’institutionnalisation de l’Etat (I) et de texte de valeur suprême dans la hiérarchie des normes (II).
DEVELOPPEMENTS
A)-L’encadrement des pouvoirs publics
B)-La garantie des droits et libertés fondamentaux
A)-Le système du contrôle de constitutionnalité
B)-La pratique subséquente du contrôle de conventionnalité
CONCLUSION
Avec tout le « tamtam joué » en son honneur ou à son encontre, la Constitution est-elle :
1)-le « verrou » tant célébré des institutions politiques ?
2)-une « barrière de papier » qu’on encense par habitude ?
*Dans tous les cas, tant qu’elle jouera son double rôle de socle de l’Etat (ordonnancement juridique de la Collectivité) et d’horizon indépassable du pouvoir politique (limité par le Droit), la Constitution continuera à cristalliser les espérances et les frustrations consubstantielles à une Société perfectible.
*Pour mettre à jour nos connaissances et approfondir le TD, définissez les notions ci-après :
-La Constitution souple et la Constitution rigide
-La Constitution coutumière et la coutume constitutionnelle
*Plan en trois parties :
(à suivre)
Arthur BENGA NDJEME
Assistant en Droit Public à l’UOB