Auteur : africanostra
Date de création : 13-11-2009
FELICITATIONS AU DOCTEUR KATOUYA (II)
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Résumé de thèse:
Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen de lutte contre le terrorisme
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Par Kevin Constant Katouya
Directeur de recherches : M. François Fourment, professeur.
Thèse pour l’obtention du Doctorat Nouveau Régime
Nancy, 2010.
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La gravité du phénomène terroriste et la menace qu’il fait peser sur la paix et la sécurité internationales, de par son caractère transnational, obligent la communauté internationale à adopter un « code de bonnes pratiques » en matière de lutte antiterroriste. Cette préoccupation est au cœur des réflexions menées dans cette thèse, qui fait du respect des normes de l’État de droit un allié de premier plan, en consacrant la suprématie de la loi dans la lutte internationale contre le terrorisme, et en essayant de comprendre les raisons qui incitent les terroristes à opter pour la voix de la radicalisation violente.
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Les instruments de droit pénal international et européen permettent ainsi de mettre en évidence la spécificité de la lutte internationale contre le terrorisme. Celle-ci, tout en s’effectuant de manière globale et intégrée, permet sur le plan pénal aux autorités de définir de manière très large les incriminations, afin de permettre une action anticipée et rapide contre les terroristes. Progressivement, à la faveur d’une montée des attentats dans le monde et surtout depuis le 11 septembre 2001, cette action dite proactive va s’ajouter à la tendance répressive qui prévalait jusqu’ à lors : celle de la réaction, symbolisée par les conventions et protocoles dits sectoriels.
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Afin de tenir compte du caractère transnational de l’infraction terroriste, les services nationaux et internationaux n’ont alors pour recours que de coopérer entre eux. Cette coopération se veut multiforme et dimensionnelle.
Mots-clés : terrorisme, lutte antiterroriste, incriminations, enquêtes et poursuites, coopération internationale, droits de l’homme, prophylaxie sociale, police proactive, répression.
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Key Words: Terrorism, Counter-terrorism, Terrorist Acts, Investigation and Prosecution, International Cooperation, Human Rights, Social Prevention, Preventing Terrorist Acts, Punishment.
