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Sujet de thèse et présentation orale:

Allocution de présentation

Monsieur le Président,

Madame, Messieurs les membres du jury,

Chers invités,

Mesdames et Messieurs,

J’ai l’immense plaisir de m’adresser à vous à l’occasion de cette présentation générale des travaux de recherche doctorale, travaux entrepris sous les auspices de M. le Professeur Fourment. Je voudrais vous souhaiter à tous la bienvenue à l’Université Nancy 2 qui est heureuse de vous accueillir, en mettant à votre disposition aussi bien ses locaux que son personnel.

Permettez donc que je saisisse cette occasion pour exprimer ma gratitude au Président et à l’ensemble du personnel de cette Université, ainsi qu’à l’École doctorale Sciences juridiques, politiques et de gestion sans le dévouement et la compétence desquels cette rencontre n’aurait pas été possible. Il s’agit assurément d’une manifestation supplémentaire de l’importance, jamais démentie, accordée par ces instances universitaires à la recherche doctorale. Il est sans conteste que l’expérience et l’expertise de l’Université Nancy 2, sur les questions de droit pénal, notamment celles liées à la grande criminalité, auront été profitables à mes recherches. Le Centre de recherche en droit privé consacre une part importante de ses activités aux questions pénales, en général, et à la criminalité transnationale organisée, en particulier.

Madame, Messieurs,

L’importance d’une thèse portant sur des Réflexions sur les instruments de droit pénal international et européen et de lutte contre le terrorisme se passe de commentaire. Comme vous le savez, le terrorisme constitue l’une des principales menaces à la paix et la sécurité internationales. Le terrorisme nie les valeurs de démocratie, d’État de droit et de libre exercice des droits de l’homme. Les profonds changements survenus dans la nature des crimes terroristes, et reflétés dans la tragédie sans précédent du 11 septembre 2001, ont souligné l’insuffisance des formes traditionnelles de coopération judiciaire et policière pour lutter efficacement contre cette forme grave de criminalité. Aujourd’hui encore, en vous réveillant au son de votre transistor, vous vous êtes enquis de la situation des otages détenus par le groupe dit AQMI. Le terrorisme est, de par son aspect multidisciplinaire et son caractère multidimensionnel, un sujet qui préoccupe le droit pénal, puisque l’une des obligations imposées aux États par les conventions et protocoles internationaux y relatifs est de définir et de réprimer les actes terroristes des peines les plus sévères, allant même jusqu’à la peine capitale. Aussi, il m’a paru nécessaire de mener des réflexions sur un sujet qui reste ouvert.

(Madame, Messieurs,) le travail de réflexion sur les instruments de droit pénal international européen consiste en la recherche et en l’identification des instruments juridiques de droit pénal international, en général, et de droit pénal européen en particulier, de lutte contre le terrorisme.

·        par « droit pénal international », j’ai voulu faire porter les recherches sur le droit de source « onusienne » ainsi que sur les éléments de droit comparé international, pris de conventions régionales telles que la Communauté des États indépendants, la Ligue arabe et, bien sûr, l’Union africaine ;

·        par « droit pénal européen », il a été convenu d’orienter les recherches vers le droit émané du Conseil de l’Europe (dit la Grande Europe), et de l’Union européenne (dite Petite Europe).

Ainsi, les présentes réflexions (soumises à votre critique) s’inscrivent dans le cadre des politiques internationales et nationales de lutte contre le terrorisme. Elles visent à définir un cadre propice à un droit pénal spécial du terrorisme, avec ses règles, sa procédure et une organisation juridictionnelle propres. Aussi, ma thèse se démarque des nombreux travaux relatifs à la lutte contre le terrorisme et aux incriminations terroristes en ce qu’elle s’efforce de rechercher les raisons ou mieux encore l’état d’esprit qui a présidé à l’adoption de telles incriminations. C’est toute une méthode de recherche de l’intention.

En guise d’illustration, permettez-moi donc d’invoquer la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, de 2005. Cet instrument constitue une démostration de la politique de prévention, d’anticipation des actes terroristes menée par à l’échelle internationale. Cette politique d’anticipation est à l’opposée de la politique du tout répressif, c’est-à-dire, celle qui se trouve être le seul recours des États face à la montée des attentats. Je veux ici faire état du rôle moteur que, malheureusement, des attentats, mouvement d’attentats, pire encore, courant d’attentats, ont eu sur l’élaboration des instruments juridiques (raison pour laquelle, il convient souvent de parler de conventions « sectorielles » ou « réactives »). Aussi convient-il de parler non d’un terrorisme, mais plutôt des terrorismes, tant le contexte, les raisons, les lieux et les circonstances à l’origine des ces formes de terrorismes ne sont pas les mêmes.

Compte tenu du caractère transnational de la menace terroriste, les mesures internationales de prévention et de lutte contre le terrorisme nécessitent l’adhésion de tous les États. En effet, avec le développement des moyens de télécommunication, il est devenu presqu’une gageur de surveiller les activités terroristes, allant des déplacements aux transactions financières effectuées par ceux-ci. Ainsi, les terroristes n’hésitent pas à utiliser le système financier international pour financer le recrutement, l’entraînement et la perpétration d’attentats partout dans le monde.

Nombre de conventions et de résolutions ont été adoptées par la communauté internationale sur la question de la lutte contre le terrorisme. Mais, les États dans leur ensemble buttent sur l’adoption d’une convention globale sur le terrorisme. De fait, la définition du terrorisme constitue la pierre d’achoppement à la conclusion de cet instrument universel. Aussi, à défaut d’un tel instrument, les présentes réflexions constituent une grille de lecture permettant au lecteur de distinguer entre les situations pouvant relever de la catégorie des terrorismes (surtout à l’heure où il est question d’Aqmi).

Madame, Messieurs,

Partant des dispositions contenues dans les conventions et protocoles universels contre le terrorisme, la lutte internationale contre le terrorisme doit s’articuler autour d’un certain nombre de fondamentaux. Ceux que j’ai appelé les cinq piliers essentiels englobent toutes les obligations imposées par le droit pénal international et européen. Il s’agit pour les États de promouvoir et de respecter les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans leur lutte contre le terrorisme. Compte tenu de l’ampleur du contentieux en matière de détention – et Guantanamo en fournit la preuve – ou en matière d’extradition (et de manière général de « transfert »), faisant planer l’ombre de la torture, il est évident que cette question des droits et libertés occupe une place centrale dans la lutte antiterroriste.

Ce souci de préserver les droits de l’homme et les libertés est étroitement lié à la recherche par les États des voies et moyens visant à limiter l’attrait pour le terrorisme. Ainsi, il est important que la lutte contre le terrorisme intègre une approche criminologique ; et assurément, la prévention et le règlement des différends aussi bien que le dialogue interconfessionnel et interculturel prôné notamment au sein des organes du Conseil de l’Europe ou de l’Unesco, constituent, à n’en point douter, des mesures allant dans ce sens. Ces mesures se traduisent sur le plan juridique par l’obligation faite au États de rechercher et d’éliminer les facteurs qui mènent à la radicalisation ou encore de rechercher les causes profondes du terrorisme. Ce dernier élément faisant d’ailleurs partie de la politique pénale antiterroriste du Conseil de l’Europe.

Cette approche criminologique constitue presque le commencement des mesures de police proactives par lesquelles les autorités de répression agissent en amont pour réprimer des comportements qui sont susceptibles de conduire à la perpétration d’un acte de terrorisme. Cela se traduit également par la tendance des États à concevoir de plus en plus largement les incriminations terroristes. La police proactive, parce qu’elle intervient avant la survenance de l’infraction, mérite d’être renforcée, même si la répression du terrorisme constitue, quant à elle, l’obligation première contenue dans les instruments universels que l’on sait avant tout « sectoriels », car le plus souvent négociés après la survenance d’un attentat ou courant d’attentats, comme il vient d’être mentionné.

Tous ces éléments, Madame, Messieurs, font de cette thèse non seulement un code de bonne pratiques antiterroristes, mais également un document rédigé avec le souci du détail, comme le montrent notamment la définition des incriminations terroristes et la classification détaillée des actes de terrorisme avec des exemples précis.

Madame, Messieurs,

Je ne mentionnerai jamais assez l’apport de mon travail de recherche.

Fort d’un séjour soutenu par l’École doctorale de tutelle au Centre africain d’études et de recherche sur le terrorisme, organe de l’Union africaine dont la mission est d’aider les États membres de cette organisation à mettre en œuvre tant la Stratégie antiterroriste mondiale que le Plan d’action de l’Union africaine pour la prévention et la lutte contre le terroriste, c’est grâce à mon travail de recherche que j’ai été au cœur de la lutte internationale contre le terrorisme, grâce notamment aux cycles de formation auxquels j’ai pu participer, aux tâches qui m’ont été confiées, et qui, finalement, rendent moins théoriques et moins abstraits certains aspects de la politique pénale internationale antiterroriste ; mais surtout, ce séjour m’a permis d’échanger de manière informelle avec des hommes de l’art, dont l’activité quotidienne est d’organiser les moyens de lutte contre les actes terroristes. Il s’agit là assurément d’une expérience formatrice et enrichissante dont ne peuvent pas vanter tous les candidats au doctorat, et surtout, d’une démonstration supplémentaire de différenciation de ma thèse de toutes celles rencontrées, jusqu’ici, relatives au terrorisme.

Tels sont, en substances, Madame, Messieurs, les prolégomènes nécessaires à l’intelligence de ces réflexions. Vous remerciant de votre attention, je vous laisse juges de mon travail, restituant la parole à Monsieur le Président.

Nancy, le 8 octobre 2010