1) CONTEXTE ET ENJEUX

Pays démocratique pourvu d’institutions solides et où les élections se déroulent à échéance régulière, le Gabon est doté d’importantes ressources naturelles (bois, pétrole, manganèse) dont il est entièrement dépendant. Peuplé de 1,5 million d’habitants environ (chiffres du dernier recensement), avec un PIB d’environ 3.800 dollars par habitant, il appartient à la catégorie des Pays à Revenu Intermédiaire de Tranche Supérieure (PRI/TS).

Cependant, le Gabon présente les caractéristiques d’un pays pauvre et se classe 123ème selon l’indice 2005 IDH du PNUD (alors qu’il se situe à la 80ème place en PIB/habitant).

1.1) Situation politique

Depuis son indépendance, le Gabon connaît une stabilité politique remarquable dans la sous- région, qui devrait perdurer après l’échéance présidentielle de fin 2005 abordée avec sérénité. Après l’avènement du multipartisme au début des années 90, le pays a connu quelques troubles. Les Accords de Paris de 1994 ont ouvert la porte à un système de "démocratie conviviale" marqué par des relations apaisées entre la majorité et l’opposition. Cette situation a conforté l’existence d’un véritable Etat de droit qui fait référence dans la région et qui est préservé avec vigilance par les institutions.

L’organisation et le fonctionnement de l’Etat restent cependant à consolider, notamment par une amélioration de l’efficacité et de la productivité de l’administration, par une gestion mieux maîtrisée des finances publiques, par la mise en place effective de la décentralisation et par un renforcement de la gouvernance à tous les niveaux de la décision publique. Par ailleurs, la société civile, insuffisamment développée, doit se structurer et se renforcer pour jouer son rôle d’acteur du développement.

Au plan externe, le Gabon occupe une place de première importance marquée notamment par l’action du Président Bongo Ondimba en faveur de la paix et de la sécurité dans la région (Région des grands lacs, RCA, Côte d’Ivoire, Togo) et par l’engagement du Gabon en faveur de l’intégration régionale, puisqu’il appartient à plusieurs organisations régionales (CEMAC, CEEAC COMIFAC) où il joue un rôle déterminant. Il a présidé de septembre 2004 à septembre 2005 la 59ème Assemblée générale des Nations Unies et a accueilli en janvier 2005 le premier Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine.

1.2) Situation économique et financière :

Depuis plusieurs années, le pays traverse une crise économique liée au ralentissement de sa production pétrolière, aux évolutions erratiques des cours des matières premières et à des contraintes financières croissantes :

 le pays est entré dans une période de récession de sa production pétrolière (13,5 millions de tonnes en 2004 contre 18 en 1998). Cependant, celle-ci est maintenant stabilisée grâce à la conjugaison entre le progrès technique et la hausse des cours qui ont rendu l’exploitation de puits matures à nouveau rentable. En l’absence de prochaines découvertes notables, le déclin de la production reste à terme l’hypothèse la plus probable ;

 les autres ressources ont vu leurs cours évoluer de façon erratique (bois, manganèse) ce qui, ajouté aux coûts élevés des facteurs de production, a entraîné certaines années des difficultés pour les filières ;

 la gestion des finances publiques, même si elle est en cours d’amélioration, reste caractérisée par un rendement fiscal général insuffisant, une stabilité des dépenses de fonctionnement en termes de PIB et des dysfonctionnements dans la chaîne de la dépense. Des améliorations des procédures de passation des marchés publics sont également attendues ;

 enfin le pays est significativement endetté (la dette extérieure représente 48,8% du PIB début 2005) à des conditions majoritairement non concessionnelles. Cette situation est aujourd’hui en voie de résorption (les deux tiers du service de la dette extérieure sont consacrés au remboursement du stock de la dette), mais une forte baisse des cours du pétrole pourrait placer le Gabon en situation d’insolvabilité..

En 2003, l’amélioration de la conjoncture couplée à un effort de rationalisation des finances publiques a permis l’engagement de négociations avec le FMI. Un accord de confirmation (programme stand-by) a été conclu avec le FMI le 28 mai 2004 pour une durée de 14 mois. Cet accord a permis au Gabon d’obtenir des appuis budgétaires supplémentaires importants de la BAD et de l’UE, ainsi qu’un rééchelonnement en Club de Paris d’une partie des échéances de sa dette tombant entre mi-2004 et mi-2005. Le programme s’est déroulé de façon satisfaisante et un programme successeur pluriannuel est envisagé. La dette intérieure, traitée dans le cadre du "Club de Libreville", est par ailleurs en voie de résorption.

Les efforts de rationalisation du périmètre étatique ainsi que le programme de privatisations se poursuivent. Le Gouvernement a annoncé la fin du monopole de la SNBG pour l’exportation de l’okoumé et l’ozigo. La privatisation de Gabon Télécom est en cours et l’introduction d’un partenaire privé dans Air Gabon est envisagée.

1.3) Indicateurs sociaux

Les indicateurs sociaux du Gabon ne sont pas satisfaisants. Le pays est 123ème au classement IDH 2005 du PNUD alors que le PIB/habitant atteint 3.800 dollars (80ème rang mondial). Les inégalités restent fortes puisque 40% de la population vit sous le seuil de pauvreté. Elles s’accroissent et aggravent les conditions de vie des populations en se conjuguant à une urbanisation rapide. Le fonctionnement des services sociaux est souvent dénoncé : il a des conséquences négatives sur le suivi sanitaire de la population (mauvaise qualité des soins, développement de l’épidémie du Sida dont le taux de prévalence est supérieur à 8 % et ré-émergence de maladies considérées comme éradiquées). Par ailleurs, si le taux de scolarisation reste au-dessus de la moyenne régionale, la faiblesse des fonds alloués au système éducatif entraîne des difficultés dans ce secteur.

1.4) Enjeux pour la coopération française

Le constat livré ci-dessus ne doit pas occulter le fait que le Gabon connaît des évolutions positives qu’il convient d’appuyer :
 la poursuite de l’effort de décentralisation, la réforme de la fonction publique, la volonté d’aboutir à une meilleure gouvernance sont à souligner ;
 le rétablissement des finances publiques et la bonne exécution du programme FMI, soulignés par la communauté internationale, augurent de rapports apaisés avec les Institutions de Bretton Woods ;
 la stratégie de réforme s’inscrit dans la démarche volontaire du Document Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté (DSCRP), qui devient le cadre de référence commun de l’intervention des bailleurs de fonds et notamment de la coopération française.

Pour la France et le Gabon, les enjeux sont de plusieurs ordres :
  sur le plan politique , il s’agit de poursuivre une coopération réciproquement bénéfique en s’appuyant sur des relations bilatérales étroites. Le pays, qui joue un rôle important au niveau régional, accueille une importante communauté française (10.000 personnes) et un dispositif militaire prépositionné (6ème BIMA) ;
  sur le plan économique et financier , le Gabon appartient à la zone franc (CEMAC). Ses échanges commerciaux avec le France sont importants (autour de 40% des importations du Gabon proviennent de France) et le solde de la balance commerciale est excédentaire en faveur de la France de plus de 150 millions d’euros. Le pays est par ailleurs au second rang, au sein de l’Afrique subsaharienne, pour les Investissements Directs à l’Etranger français et les entreprises françaises occupent une place importante dans les principaux secteurs de l’économie ;
  sur le plan culturel , le Gabon, pays francophone et membre actif des institutions de la francophonie, contribue largement à la stratégie de promotion de la langue française.

2) BILAN DE LA COOPERATION FRANCAISE

Très largement marquée par l’étroite relation qu’entretiennent les deux pays, la coopération française a, depuis l’Indépendance, été importante. Bien qu’en relative diminution depuis le début des années 90, elle reste très significative et la France, premier bailleur bilatéral, est pour les autorités nationales, comme pour les autres bailleurs de fonds, le partenaire de référence.

2.1) Une coopération importante très diversifiée

En l’absence d’autres bailleurs significatifs et du fait de l’ampleur des besoins en matière de développement, l’aide française a couvert durant de nombreuses années la plupart des secteurs d’intervention de l’administration. Cette dispersion, la réduction progressive de ses moyens et l’absence de stratégies sectorielles de développement clairement affirmées par le Gabon ont cependant contribué à réduire son efficacité et à lui conserver dans bien des cas un caractère d’offre.

L’insuffisance de cadres nationaux suffisamment formés, notamment dans les secteurs sociaux demandeurs d’emploi, et la relative faiblesse des capacités nationales de maîtrise d’ouvrage ont contribué à maintenir longtemps l’assistance technique française dans des fonctions de substitution dont subsistent encore quelques manifestations.

L’omniprésence de l’Etat, l’insuffisante déconcentration et décentralisation des compétences et des moyens, la faiblesse structurelle de la société civile conservent à la coopération française un caractère très étatique. Les appuis du Ministère français des Affaires Etrangères ont été dans le passé majoritairement orientés vers un appui institutionnel ou opérationnel aux principales administrations de l’Etat et un renforcement des capacités de leurs agents, avec dans bien des cas des résultats positifs.

Les actions de l’AFD en faveur de l’Etat ou des sociétés publiques depuis les années 70 présentent un bilan globalement satisfaisant, avec des succès reconnus dans le financement des infrastructures d’électricité, routières et portuaires, et des bilans plus nuancés dans l’agro-industrie et l’habitat. Les interventions en faveur du secteur privé de l’AFD et de Proparco ont contribué positivement au développement d’infrastructures et de l’industrie.

2.2) Une évolution s’est cependant produite dans la période récente

Dans la dernière décennie, une démarche davantage partenariale s’est amorcée entre les deux pays pour définir les besoins, les secteurs prioritaires et les moyens nécessaires à leur soutien.

La contraction des moyens de la coopération française a conduit celle-ci à concentrer davantage ses actions sur les secteurs prioritaires définis conjointement, où son expérience et ses compétences lui procurent des avantages comparatifs (gouvernance, santé, éducation, forêts/environnement, infrastructures, services publics marchands, banques).

Une répartition rationnelle des compétences entre le Ministère français des Affaires Etrangères et l’AFD a permis une meilleure lisibilité de l’aide française et une plus grande efficacité de ses moyens aujourd’hui affectés à l’aide projet et à des fonctions de conseil, de formation et d’expertise.

Globalement, il apparaît cependant que les actions et les financements mis en oeuvre depuis plus de quarante années d’une coopération intense et étroite n’ont pas donné tous les résultats escomptés, notamment en termes de développement humain ou encore de développement des infrastructures.

3) CADRE D’ACTION DE LA COOPERATION FRANCAISE

3.1) Stratégie du gouvernement

Même si ce n’était pas une obligation pour le Gabon, qui n’est pas un pays pauvre très endetté (PPTE), les autorités gabonaises ont lancé dès 2002 le processus de préparation d’un document de stratégie de réduction de la pauvreté. Un DSRP provisoire a été examiné par les institutions de Bretton Woods en novembre 2003. La préparation de la version définitive du document est en cours, avec l’appui des bailleurs de fonds, notamment pour les aspects participatifs et enquêtes auprès des ménages. Les autorités, pour insister sur la nécessité d’une croissance de l’économie, ont modifié le nom du document désormais intitulé DSCRP (document de stratégie pour la croissance et la réduction de la pauvreté).

Les axes du DSRP provisoire sont regroupés en quatre grands axes stratégiques :

 réduire le chômage et enrayer le déclin économique du monde rural ;

 améliorer l’accès aux services sociaux de base et redynamiser les filets de protection sociale ;

 assurer aux pauvres un meilleur cadre de vie par un développement urbain harmonieux et une urbanisation maîtrisée ;

 mettre en place une gouvernance efficace et intègre, et intégrer un programme centré sur le genre.

Par ailleurs, une loi de développement et d’aménagement du territoire (LDAT) vient d’être approuvée par le Parlement. Elle reprend les recommandations de la réflexion prospective "Gabon 2025" élaborées en 1996 et précise le cadrage stratégique et sectoriel du développement du Gabon autour de cinq thèmes :

 la consolidation des équilibres macro-économiques et la question de la dette ;

 la croissance par la diversification de l’économie ;

 le développement humain et la stratégie de réduction de la pauvreté ;

 l’aménagement du territoire et la protection de l’environnement ;

 la réorganisation de l’Etat et la réforme administrative.

Le DSCRP en cours de finalisation devra être cohérent avec cette LDAT.

3.2) Stratégies des bailleurs de fonds

Du fait de son statut de Pays à Revenu Intermédiaire de Tranche Supérieure (PRI/TS), l’aide extérieure est faible, sans coopération bilatérale significative à l’exception de la coopération française, et délivrée en général par les coopérations multilatérales sous forme de prêts (à l’exception de l’UE et du PNUD) aux conditions de marchés (Banque mondiale, BAD, BEI, BID). La faiblesse des politiques et des programmes sectoriels préparés et pilotés par le gouvernement handicape les interventions dans certains secteurs comme les secteurs sociaux. La coordination interministérielle est à renforcer.

L’harmonisation de l’aide a pris un nouvel élan en 2004, sous l’impulsion notamment de la France. Cette dynamique se décline en deux volets :

 au sein des bailleurs de fonds, par une coordination renforcée qui s’articule autour de réunions mensuelles de coordination, du fonctionnement de six groupes thématiques (secteurs sociaux, ressources naturelles et environnement, infrastructures, gouvernance, macroéconomie, DSCRP) et de la pratique habituelle maintenant de démarches, lettres ou rapports conjoints ;

 entre les bailleurs de fonds et le gouvernement, avec un premier travail entamé début 2005 pour formaliser le dialogue, bâtir un plan d’actions du Gabon pour l’harmonisation de l’aide et élaborer conjointement des politiques et programmes sectoriels (santé, éducation, transports, forêts/environnement) pilotés par le Gouvernement dans le cadre général du DSCRP.

Sur le plan multilatéral, la Banque mondiale, l’Union européenne, la BAD, le PNUD (ainsi que certaines agences des Nations Unies) et le FMI ont des représentations sur place. Chaque bailleur a défini sa stratégie pluriannuelle :

 Banque mondiale (CAS 2005-2008) : i) appuyer la diversification de l’économie, en renforçant en particulier la transparence et l’efficacité de la gestion des finances publiques, ii) promouvoir un environnement favorable au développement du secteur privé,

 Union européenne (IXème FED) : i) réduire la pauvreté par la bonne gouvernance, l’investissement humain et la gestion durable des ressources naturelles, ii) améliorer le désenclavement des régions (infrastructures routières),

 BAD (stratégie 2003-2005, une stratégie 2006-2008 est en préparation) : i) appui aux réformes économiques et sociales, ii) développement des infrastructures économiques, iii) développement du monde rural,

 PNUD (UNDAF 2007-2011 en préparation) : environnement, santé/Sida, promotion d’activités génératrices de revenu,

 BEI : secteur bancaire,

 Banque Islamique de développement : infrastructures routières.

Sur le plan bilatéral, la plupart des coopérations importantes et actives au niveau international sont absentes du Gabon (Allemagne, Royaume Uni, Pays-Bas, pays nordiques). Les rares partenaires présents ont des actions modestes et ciblées : Canada, Etats Unis, Italie, Japon. Par ailleurs, la Chine, dont les entreprises sont de plus en plus présentes (mines, bois), a une coopération ciblée sur la santé et les bâtiments publics.

Les ONG et la société civile gabonaises sont encore peu nombreuses par rapport à d’autres pays, même si l’on note qu’elles deviennent progressivement plus actives et plus structurées. Les ONG les plus actives sont les ONG internationales qui travaillent dans le secteur de l’environnement (WCS, WWF, CI, etc ..).

Par ailleurs, le Gabon est membre de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC [1]et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC [2]. Certaines aides accordées au Gabon sont destinées à renforcer ces structures et, par voie de conséquence, l’intégration régionale. [...]

3.3) Nouvelles orientations de l’aide internationale et de l’aide française

L’harmonisation de l’aide, à laquelle contribue la France, devient une donnée fondamentale admise par l’ensemble de la communauté internationale. Cela se traduit par une volonté d’une meilleure coordination des aides, mais aussi par une évolution vers des approches programme et/ou vers des modalités de décaissement plus budgétaires.

Au niveau français, la réforme décidée en juillet 2004 des conditions de mise en œuvre de l’ aide publique au développement française doit contribuer à cette évolution en instaurant un partenariat renforcé traduit dans le présent DCP, une plus grande concentration de l’aide française sur quelques secteurs prioritaires définis conjointement et en établissant un nouveau partage des compétences entre le Ministère français des Affaires Etrangères et l’AFD, principal opérateur de la coopération française. Elle doit également favoriser l’intervention accrue d’autres acteurs de l’aide française (ONG - collectivités territoriales - institutions).

4) ORIENTATIONS DE L’AIDE FRANCAISE

4.1) Axes stratégiques et secteurs de concentration

Les axes stratégiques de la coopération française pour la période 2006-2010 sont au croisement de plusieurs logiques :

 les objectifs du gouvernement, contenus dans le DSRP provisoire ;

 les grands enjeux internationaux, qu’il s’agisse des Objectifs de Développement du Millénaire ou encore des Biens Publics Mondiaux ;

 le bilan de l’aide française au Gabon , principal partenaire bilatéral, dont le Gabon attend beaucoup dans de nombreux secteurs, alors que la France souhaite une aide plus concentrée pour en améliorer l’efficacité ;

 la complémentarité avec les interventions des autres bailleurs de fonds, sachant que l’aide internationale est relativement peu importante par rapport aux pays plus pauvres de l’Afrique sub-saharienne (qui bénéficient notamment d’importantes dotations du FED et de la présence de bailleurs de fonds plus nombreux et intervenant en subventions).

Dans ces conditions, les axes stratégiques de la coopération française sont les suivants :

 appuyer la diversification de l’économie ;

 favoriser un accès accru à des services sociaux de qualité.

Les secteurs de concentration de la coopération française associés à ces axes stratégiques sont, pour le premier axe, la protection de l’environnement/la forêt et les infrastructures, et, pour le second axe, l’éducation. Ces trois secteurs concentreront au moins 80% de nos engagements.

Trois secteurs transversaux, à prendre en compte lors de la définition de chacune des actions de coopération, viennent par ailleurs compléter les trois secteurs de concentration :

 améliorer la gouvernance ;

 conforter l’ancrage du Gabon dans la francophonie ;

 appuyer l’intégration régionale.

[...]

4.1.1) 1er axe stratégique : appuyer la diversification de l’économie

En dépit de la stabilisation de la production pétrolière, les efforts du gouvernement pour diversifier l’économie sont à renforcer. Les actions de la coopération française doivent donc viser à développer ou consolider les filières de production dans le but de créer des emplois et des revenus. Pour cela, il convient de promouvoir une meilleure valorisation des ressources nationales, notamment par la transformation locale, dans des conditions économiques rentables. Il s’agit aussi de créer un environnement adapté à cette diversification, en particulier par des infrastructures plus performantes. Les domaines de diversification actuellement reconnus sont les secteurs des mines, de la forêt et de l’environnement, de l’agriculture et de la pêche, du tourisme et des services.

a) La mise en œuvre de cet axe stratégique se décline principalement dans les deux secteurs de concentration suivants :

 le secteur forêt environnement : le bassin du Congo est le 2ème bassin forestier du monde. La France y joue un rôle central dans la promotion d’une gestion durable des ressources naturelles et a été à l’origine de la mise en œuvre sur le terrain du concept de plan d’aménagement durable. L’objectif est donc de poursuivre la politique d’incitation en faveur de l’exploitation durable et de l’aménagement forestier, de la formation et de la recherche, ainsi que dans le domaine de l’environnement. Cette approche sera mise en œuvre dans le cadre national du programme sectoriel forêt environnement au Gabon (PSFE) et dans le cadre régional de la mise en œuvre du plan de convergence de la Commission des Forêts d’Afrique Centrale (COMIFAC) et du partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC) dont la France vient de prendre la présidence de la facilitation pour deux années à compter du 1er janvier 2005. Les actions à mener dans ce secteur sont variées et feront intervenir l’ensemble des acteurs français : i) facilitation du PFBC (MAE) et appui institutionnel au Ministère de l’Economie Forestière (MAE/AFD), ii) appui à la recherche et à la formation, dans un cadre régional (MAE), iii) financement des plans d’aménagement durable, avec une attention particulière aux petits permis forestiers (AFD), iv) projet de conservation des ressources naturelles et de protection de la biodiversité (AFD et FFEM).

 les infrastructures : malgré les investissements réalisés dans le passé, le développement des infrastructures reste en deçà de ce qu’on pourrait attendre d’un pays à revenu intermédiaire, alors qu’il est un facteur essentiel de croissance. Il s’agit essentiellement :

 des infrastructures de transport (routes, chemin de fer, ports) afin de favoriser les échanges et la circulation des biens et personnes nécessaires pour diversifier l’économie, que ce soit pour l’exploitation de la forêt et des ressources minières ou pour le développement de l’éco-tourisme ;
 des infrastructures du secteur de l’électricité. Des investissements sont indispensables, y compris à court terme, pour faire face à l’accroissement de la demande et aux besoins qui vont naître de la diversification de l’économie. Le secteur a donc besoin d’une vision stratégique claire et partagée entre les différents acteurs. L’objectif est d’attirer des investissements privés, notamment pour la réalisation de concessions (qui permettent d’économiser les fonds publics), dans le cadre de partenariats public-privé où l’Etat joue pleinement son rôle de régulateur efficace ;
 des interventions en faveur de l’assainissement dans les grands centres urbains, afin d’accompagner la politique d’aménagement urbain et d’améliorer les conditions de vie des populations des villes.

Les appuis au développement des infrastructures seront principalement apportés par le groupe de l’AFD (financements en prêts souverains AFD et non souverains Proparco/AFD), dans le cadre d’une politique d’endettement maîtrisée.

Le développement de ces infrastructures devra s’intégrer dans la politique d’aménagement du territoire du gouvernement, afin de favoriser un développement global équilibré du pays. Un appui sera accordé aux Ministères en charge des Travaux Publics et de l’Aménagement du Territoire sous forme d’expertise et de renforcement des capacités (MAE).

b) Hors secteur de concentration, le secteur productif d’une façon générale sera soutenu pour appuyer la diversification de l’économie : l’objectif est d’inciter le gouvernement à mettre en place un environnement favorable au développement du secteur privé et des affaires et de faciliter l’accès des entreprises au financement de leurs investissements. Les actions à mener concernent principalement la fourniture d’assistance technique (MAE) dans des secteurs clés de l’environnement des affaires (gestion des finances publiques, justice) et la mise en place de financements à moyen et long terme pour les projets productifs et industriels (Proparco/AFD), soit en direct, soit par l’intermédiaire de lignes de crédit bancaires, soit sous forme de garanties de prêts.

4.1.2) 2ème axe stratégique : favoriser un accès accru à des services sociaux de qualité

L’objectif général est d’améliorer les conditions de vie des populations par un meilleur accès à des services sociaux de qualité, notamment à la base, et de contribuer ainsi à la réduction de la pauvreté. Il s’agit tout à la fois de contribuer, dans le cadre du DSCRP, à la définition de stratégies sectorielles adaptées, au financement des plans d’action pluriannuels ainsi définis et au renforcement des capacités de pilotage des administrations chargées de leur mise en œuvre.

a) La mise en œuvre de cet axe stratégique se décline principalement dans le secteur de concentration suivant :

 l’éducation

La faiblesse des résultats du système éducatif et la dégradation de son fonctionnement conduisent le gouvernement à y engager des réformes importantes dans le cadre d’une politique sectorielle rénovée. La coopération française, partenaire traditionnel dans ce secteur, appuie le processus en cours. Les actions à mener concernent prioritairement :

 l’appui à l’enseignement de base, notamment par

• l’accompagnement de la réforme des écoles publiques conventionnées (EPC) qui vise l’intégration effective de ces écoles au sein du système éducatif national, dans le cadre de la nouvelle convention d’appui à ces écoles signée entre les deux Etats en 2005 (MAE),

_*un appui qui sera examiné par l’AFD au regard des avancées constatées dans la mise en place d’une stratégie sectorielle,

 le soutien à la définition et à la mise en oeuvre d’une stratégie nationale pour l’enseignement technique et la formation professionnelle (AFD),

 la poursuite des appuis au développement de l’enseignement supérieur (MAE), en particulier par le renforcement des partenariats inter-universitaires, principalement en direction des établissements d’excellence dans le tertiaire (IST, INSG) et le technique (EPM) ainsi que des classes préparatoires du Lycée National Léon M’ba,

 la mise en place d’un pôle régional de recherche en informatique et formations doctorales,

 la relance des activités de recherche nationale en liaison avec les instituts de recherche français (IRD, Institut Pasteur, CIRAD, ...).

Parallèlement, dans l’ensemble des domaines d’intervention de la coopération française et en cohérence avec son dispositif d’appui à l’enseignement supérieur et à la recherche, un important programme de bourses de formation en France ou dans d’autres pays du continent africain sera maintenu afin de contribuer au renforcement général des capacités, d’assurer la formation des élites et d’accroître l’adéquation de la formation aux besoins réels du pays. Seront privilégiées dans ce cadre les formations de haut niveau diplômantes ou qualifiantes, les formations professionnalisantes et les formations à la recherche.

b) Les interventions de l’aide française concerneront également, dans une moindre mesure :

 la santé

L’absence de résultats probants du plan national de développement sanitaire 1998 - 2003 a incité le gouvernement à concevoir une nouvelle politique sectorielle de la santé, en mobilisant l’ensemble des acteurs et intervenants, notamment les agents du Ministère de la Santé, la société civile et les bailleurs de fonds. Cette mobilisation s’est matérialisée lors des Etats Généraux de la Santé fin mars 2005, première étape de la définition et de la mise en œuvre du nouveau plan sectoriel santé. L’aide française appuie cette dynamique. Les actions concerneront le financement de certaines composantes de ce plan sectoriel pluriannuel (AFD), avec notamment la poursuite des appuis au programme national de lutte contre le sida et la mobilisation d’assistance technique (AFD/MAE) en appui. Les actions de lutte contre le sida seront menées en renforçant la coordination avec les divers acteurs français (Croix rouge, programme ESTHER) et avec les autres bailleurs de fonds. La France s’associera à la gestion de la contribution gabonaise provenant du fonds mondial pour le sida. Enfin, le soutien aux programmes de recherche conduits par le CIRMF de Franceville sur les maladies émergentes et ré-émergentes sera poursuivi (MAE).

 la réduction de la pauvreté

La situation sociale critique d’une partie importante de la population gabonaise, traduite par un indicateur de développement humain très faible par rapport à son PIB, incite à accroître les interventions en faveur de la réduction de la pauvreté et de l’amélioration des conditions de vie des populations, notamment urbaines puisque l’essentiel de la population gabonaise réside dans les villes (principalement à Libreville où vit près de la moitié de la population totale). Les actions concernent le financement d’interventions directes en faveur des populations au moyen des projets du Fonds Social de Développement (MAE) et des appuis institutionnels aux ministères en charge de la jeunesse et des sports et de la lutte contre la pauvreté (MAE).

4.2) Les secteurs transversaux

4.2.1) Améliorer la gouvernance

Une bonne gouvernance, en liaison avec une transparence accrue, est nécessaire pour optimiser la gestion des ressources publiques. Les autorités gabonaises et l’ensemble de la communauté des partenaires au développement considèrent que l’exercice actuel de la gouvernance constitue un frein au développement du pays. Dans le cadre du programme national de bonne gouvernance (PNBG) en cours de finalisation, les actions à mener (MAE) concernent :

 l’appui aux administrations économiques et financières de l’Etat (Directions générales des impôts, du Trésor et de la statistique et des études économiques) afin de favoriser une gestion plus transparente des finances publiques (en appuyant par exemple la mise en oeuvre de l’initiative EITI), une augmentation des recettes fiscales, une affectation plus efficiente des moyens (notamment en faveur des secteurs sociaux), une gestion plus efficace de la dépense et l’amélioration nécessaire de l’information économique ;

 la consolidation de l’Etat de droit par l’appui au fonctionnement des institutions de l’Etat, la réforme administrative, la modernisation de l’Etat, l’amélioration du système juridique et judiciaire (notamment en matière de droit des affaires - OHADA), le renforcement de la sécurité publique et civile grâce à la coopération policière et militaire, enfin la professionnalisation des médias ;

 le renforcement de la société civile en général. C’est pourquoi une attention particulière sera accordée à la structuration du secteur non étatique, d’une part par les actions du Fonds Social de Développement évoqué plus haut (MAE), d’autre part par des appuis apportées aux collectivités locales, notamment à travers la coopération décentralisée (le partenariat entre le Conseil général de la Seine Saint Denis et trois municipalités de la province de l’Ogooué maritime, dont Port Gentil, est un exemple à suivre et multiplier).

4.2.2) Conforter l’ancrage du Gabon dans la francophonie

Le Gabon est un pays francophone, défenseur actif de la francophonie dans les instances internationales. Les appuis de l’aide française (MAE) toucheront principalement le système éducatif par un soutien à la qualité de l’enseignement du français et en français avec le concours des établissements français d’enseignement, des EPC et des associations de professeurs de français, et le développement de partenariats inter-universitaires ou de recherche. Ils appuieront également, avec le concours actif du Centre Culturel Français, la promotion et la diffusion de la culture francophone par des actions en faveur du monde culturel et des médias.

4.2.3) Appuyer l’intégration régionale

Le Gabon, dont l’influence politique et diplomatique est forte, doit, au regard de sa faible démographie, renforcer son intégration régionale pour conforter et augmenter son poids économique à l’échelle internationale. De plus, le Gabon adhère et soutient les principes et la dynamique du NEPAD. Dans toutes ses actions, notamment celles qui visent le renforcement des infrastructures (axes régionaux), la forêt (mise en œuvre du plan de convergence de la COMIFAC), l’éducation supérieure (écoles régionales, LMD) ou encore la gouvernance, l’aide française s’assurera que les actions menées s’insèrent bien dans les objectifs du NEPAD et dans une dynamique régionale. Les interventions menées au Gabon seront à ce titre complémentaires de celles menées directement par la France à l’échelle régionale, comme les appuis à la CEMAC et à la CEEAC, ou encore la présidence française 2005 - 2006 de la facilitation du partenariat pour les forêts du bassin du Congo (PFBC).

4.3) Commentaires sur la stratégie de la coopération française

[...]la stratégie 2006 - 2010 de concentration de la coopération française au Gabon répond à la spécificité du pays. En effet :

 le Gabon est leader dans la sous-région pour ce qui concerne la gestion durable des forêts (un quart de la superficie forestière gabonaise est sous aménagement durable), et la France accompagne cette dynamique depuis le début. L’enjeu est majeur (2ème bassin forestier dans le monde après l’Amazonie). Le Gabon souhaite que la France poursuive son appui dans ce secteur ;

 le Gabon est un pays à revenu intermédiaire, mais doit renforcer ses infrastructures. Compte tenu des conditions d’intervention des autres bailleurs de fonds (prêts aux taux du marché), le Gouvernement sollicite pour leur financement les prêts souverains concessionnels de l’AFD ;

 constatant le fonctionnement défectueux des secteurs sociaux au niveau central et local, le gouvernement gabonais s’est engagé à bâtir de véritables plans sectoriels, seuls capables de mobiliser l’ensemble des acteurs. Une telle dynamique est conduite par les deux ministères de la Santé et de l’Education. Le faible nombre de bailleurs de fonds et le rôle joué par la France dans ces secteurs, notamment par une assistance technique importante depuis de nombreuses années, militent en faveur d’une implication forte de la coopération française. Le choix de l’éducation comme secteur de concentration et la poursuite d’actions de la coopération française en faveur de la santé répondent à cette volonté.

Les interventions dans ces secteurs de concentration seront définies sur la base des stratégies sectorielles de la coopération française validées par le CICID en mai 2005.

Pour mettre en oeuvre cette stratégie, le dispositif français valorisera au mieux les synergies entre les différents services, et notamment entre le service de coopération et d’action culturelle (SCAC), la mission économique (ME) et l’AFD.

4.4) Les instruments financiers de la coopération française

La réforme décidée par le CICID en juillet 2004 est l’occasion d’optimiser les différents instruments financiers de l’aide française. En particulier, dans les secteurs où elle intervient, l’AFD associera des prêts concessionnels, des dons et de l’assistance technique (avec en complément les interventions de Proparco en faveur du secteur privé). Le MAE poursuivra ses interventions en subventions et en assistance technique. Le MAE et l’AFD chercheront notamment à promouvoir les aides programmes.

Le Gabon est classé parmi les pays lourdement endettés. Cet endettement résulte du recours massif à l’emprunt par le passé, en particulier pendant les bonnes années pétrolières, et à des conditions peu concessionnelles. La situation de la dette s’est cependant sensiblement améliorée depuis 2004 pour plusieurs raisons : i) le renforcement du système de gestion de la dette par le ministère des finances, ii) l’amélioration du cadre macro-économique qui a permis l’exécution satisfaisante d’un accord de confirmation du FMI de mai 2004 à juin 2005 et le rééchelonnement d’une partie de la dette par le Club de Paris en juin 2004, iii) la stabilisation de la production pétrolière et la flambée des cours du pétrole, qui à la fois améliorent les ratios d’endettement (stock de la dette/PIB et service de la dette/recettes fiscales) et apportent au Gabon les devises qui lui permettent de se désendetter en remboursant le stock de sa dette.

Une réflexion sur une évolution vers d’autres modalités d’aide de type budgétaire sera engagée sur la période, en tenant compte des résultats obtenus en matière d’amélioration de la gestion des finances publiques. De même, les nouveaux modes de décaissement prévus par la Banque mondiale et l’UE seront suivis avec attention pour s’en inspirer si la gestion des finances publiques et les maîtrises d’ouvrages se sont améliorées, afin d’évoluer progressivement de l’aide-projet classique vers des modes de financement budgétaires.

4.5) Contribution aux objectifs de développement du millénaire et aux enjeux internationaux

La stratégie proposée répond aux grands enjeux internationaux :

 elle participe, grâce aux actions dans les secteurs éducation, santé et assainissement, à l’atteinte des objectifs du millénaire, notamment des objectifs suivants :

• n° 2 et 3 relatifs à l’éducation : donner à tous les enfants les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires et éliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaires et secondaires ;

• n° 4, 5 et 6 relatifs à la santé : réduire le taux de mortalité infantile et maternelle, maîtriser et diminuer le nombre de malades atteints du Sida, du paludisme et des autres grandes maladies ;

• n° 7 relatif à l’environnement durable : améliorer la vie des habitants dans les villes (assainissement) ;

 elle participe à la protection des biens publics mondiaux (BPM), par les interventions en faveur de la forêt et de l’environnement et en faveur de la santé et du sida ;

 elle prend en compte les enjeux du réchauffement climatique et la mise en œuvre du protocole de Kyoto. L’objectif des interventions visant à augmenter la production électrique par exemple seront préparées dans l’optique de privilégier la production d’électricité sous une forme autre que thermique (cogénération, hydraulique, etc ...) et de mobiliser des crédits carbone dans le cadre du mécanisme de développement propre. Cette mobilisation de crédits carbone sera recherchée systématiquement, y compris dans d’autres secteurs que celui de l’électricité (appui au secteur productif agricole ou forestier par exemple) ;

 elle prendra en compte pour les appuis au secteur privé et financier les enjeux globaux de responsabilité sociale et environnementale au sein des entreprises, notamment pour ce qui concerne les diligences liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et la lutte contre le terrorisme. Ces diligences sont d’ailleurs déjà en application au niveau des banques gabonaises dans le cadre plus général des normes de la COBAC (Commission des banques de l’Afrique centrale).

4.6) Conditions de mise en oeuvre

La stratégie de la coopération française est fondée sur l’engagement actuel des autorités gabonaises à conduire une politique de développement ciblée sur la réduction de la pauvreté et bénéficiant du soutien des institutions financières internationales et de la communauté des partenaires au développement. Ses chances de succès seront renforcées par la poursuite des réformes en cours et la conclusion d’un nouveau programme avec le FMI.

4.7) Risques

Le risque principal de cette stratégie réside cependant dans une baisse importante des prix du pétrole, qui se traduirait pour le Gabon par une forte réduction de ses recettes et, en conséquence, par des difficultés à concilier le service de sa dette avec le développement économique et social du pays.

Cela conduit à envisager un scénario alternatif à celui proposé ci-dessus :

 la dégradation du contexte macroéconomique ne permet plus au Gabon d’honorer le service de sa dette,
 la France accompagne dès lors le Gabon pour qu’il bénéficie de l’approche d’Evian dans le cadre du Club de Paris, y compris d’une réduction de dette si celle-ci est jugée insoutenable par le FMI,
 le volume annuel des prêts de l’AFD devrait être réduit à 10-15 M€ au lieu des 30-35 M€ envisagés dans ce DCP,
 l’ensemble des moyens de la coopération française pourrait alors être redéployé, avec un accent particulier sur le renforcement des capacités, notamment dans la gestion des finances publiques, pour contribuer à une amélioration de la gestion budgétaire et une redéfinition, en liaison avec les autres partenaires au développement et les institutions de Bretton Woods, du cadre économique compatible avec les nouvelles données de recettes fiscales.

5) SUIVI ET EVALUATION DU DCP

Les interventions de l’aide française feront l’objet d’un système conjoint de suivi et d’évaluation, à l’aide d’indicateurs liés à chacune des interventions. [...] quelques uns des résultats attendus [...] devront être mesurés par les indicateurs de moyens, de résultats et d’impact définis pour le suivi du DSCRP, avec les contraintes suivantes :
 une contrainte forte est la faiblesse du dispositif statistique, qu’il convient donc de renforcer. C’est l’objet des appuis que vont apporter d’une façon générale les bailleurs de fonds et notamment la France pour suivre et évaluer l’exécution du DSCRP ;
 dans certains secteurs, les facteurs externes et indépendants de l’action menée par la coopération française sont importants et pourront introduire un biais dans l’évaluation de l’impact stricto senso de l’aide française (choc pétrolier ou diminution/augmentation des prix des matières premières par exemple) ;
 dans la mesure du possible, le suivi des politiques sectorielles appuyées par plusieurs bailleurs de fonds se fera de manière conjointe. Il sera alors évalué non pas directement l’impact d’une coopération particulière, mais l’impact de l’ensemble des coopérations ayant contribué au financement du secteur (mutualisation du suivi).

Des réunions annuelles entre les deux parties seront organisées localement pour évaluer l’état d’exécution du DCP. Une évaluation à mi-parcours sera réalisée et pourra conduire à une adaptation de la stratégie./.