Alkarama, 28 Juin 2010
Le 5 juin 2010, l’armée israélienne a attaqué la “flottille de la liberté” en route vers Ghaza pour apporter de l’aide humanitaire à ses habitants qui subissent un blocus israélien depuis 2007. L'agression militaire menée à l’aide de navires de guerre et d’hélicoptères de combat a causé la mort de 9 personnes ainsi que des dizaines de blessés.
Alkarama a adressé une communication le 25 juin 2010 au Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires ainsi qu'à la Rapporteuse spéciale sur la situation des défenseurs des droits de l’homme et au Rapporteur spécial sur les droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés. Elle demande que soit ouverte une enquête internationale établissant les faits et menant à des sanctions.
Le 5 juin 2010, lors d’une attaque dans les eaux internationales contre un navire de la « flottille de la Liberté » qui se dirigeait vers la bande de Ghaza, l'armée israélienne a procédé à l'exécution extrajudiciaire de 9 personnes. Il s’agit de :
La flottille, arborant les pavillons de la Turquie et des États-Unis, se dirigeait vers la bande de Ghaza mais se trouvait dans les eaux internationales lors de l’attaque israélienne. Selon différentes sources, les troupes spéciales israéliennes ont pris d’assaut et sont montées à bord de bateaux avant d’ouvrir le feu, selon les témoignages concordants de nombreux passagers survivants, sur des personnes non armées.
A ce propos, Madame Navi Pillay, la haut commissaire de l'ONU aux droits de l'Homme, "a condamné sans équivoque ce qui paraît un usage disproportionné de la force, qui a causé des morts et des blessés parmi tant de gens qui tentaient d'apporter de l'aide si nécessaire à la population de Gaza qui subit un blocus depuis plus de trois ans".
La privation arbitraire de la vie de ces personnes par des militaires israéliens qui ont fait usage de leurs armes avec la volonté évidente de tuer des militants pacifiques qui ne présentaient aucun danger pour leur sécurité, constitue incontestablement une violation du droit à la vie garanti par l’article 6 du Pacte relatif aux droits civils et politiques auquel Israël est partie.
Les faits de l’espèce appellent de toute évidence l’ouverture d’une enquête internationale et impartiale sur la violation du droit à la vie de ces personnes. Une telle enquête devrait permettre d’identifier les auteurs et les commanditaires de ces crimes internationaux, de les traduire en justice et de les condamner le cas échéant ainsi que de prendre des mesures efficaces pour empêcher que de telles violations ne se reproduisent dans l’avenir.
Les pratiques d’exécutions extrajudiciaires par les autorités israéliennes tendent à se perpétuer en raison notamment de l’impunité totale qui est assurée aux auteurs et aux commanditaires de ces crimes.
Israël a ratifié le Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques et la Convention contre la Torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Il a également ratifié les Conventions de Genève de 1949 le 06 juillet 1951.
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