La Nation

Mounana, mon amour !

Comment ne pas pleurer en croquant la vie ?

Malgré sa douceur, sa splendeur, son charme,

La Terre est un gros oignon ; nos larmes

Naissent de son rire et de son agonie.

De nos Terres, je t’ai aimée, Mounana !

Dans un hôtel parsemé de narcisses,

Tu comptais une à une mes vibrisses,

Le front coupé par un joli bandana.

Et je t’ai chérie, du fin fond des ghettos

De notre insouciante enfance

A la belle et douce Terre de France,

En passant par le pavillon Soweto.

Comment ne pas pleureur en croquant la vie ?

Malgré sa valeur, sa candeur, son calme,

La Terre est un gros oignon ; nos larmes

Naissent de ses rêves et mélancolies.

Toutes nos causeries sur les bancs de grès,

Face aux conquérants radeaux de jacinthes

Et au tapis de roseaux vert absinthe,

Sont pour mon âme meurtrie un doux engrais.

Pour m’avoir soufflé l’air de tes lotions,

Souviens-toi du marché de Wazemmes,

Des soirées passées à fêter baptêmes,

Anniversaires, bals de promotions !

 

Grâce m'emplit de la tête aux ongles  

Ce soir, travaillant sur quelques notes,

Mon téléphone se met à sonner ;

A l’autre bout, mon oncle Fortuné

Me soumet à l’une de nos parlottes. 

-Te souviens-tu de mes paroles ?

Me questionne-t-il, en souriant.

Apprenant à être conciliant,

Je laisse aux miens jouer leurs rôles.

 -Tu me disais ? j’interroge l’oncle

Fortuné, qui me répond en patois,

Avec bonhommie : -Prier pour l’emploi.

Grâce m’emplit de la tête aux ongles ! 

-Voudrais-tu prier tout de suite ?

Dit-il. -Je le veux, oncle Fortuné.

-Répète après moi, mon bien-aimé ;

Que la pauvreté enfin te quitte! 

« Tu es l’Eternel, source Unique

De mon intelligence ; de ma vie ;

Tu me sauves du péché, de la magie,

De tout appétit diabolique...

« Tu es Mon Dieu ; Mon Roi, Mon Juge ;

Rien de ce que j’entreprends ici

Ne sera blâmé par d’autres esprits ;

Tes neiges soutiendront ma luge...

« Tu es le Responsable de toutes

Les entreprises ; Toi, Le Directeur,

Le Président et L’ Administrateur

De tout, ouvre-moi Tes saintes routes... 

« Fais que toutes les candidatures

Que j’ai envoyées aux Sociétés

M’apportent bonheur et satiété,

Et que mes choix ne soient aventures...

« Fais-moi suivre Ta Lumière,

Comme l’abeille suit le pollen ;

Je dis avec conviction :-Amen, 

Pour Ton aide à ma carrière ! » 

 Nancy : le 30.XII.2009, 19h31

« il est paradoxal que l’Afrique continue à ne pas être représentée dans la catégorie des membres permanents, alors même que l’essentiel des décisions du Conseil de sécurité la touche directement .»

S.E. El Hadj Omar Bongo Ondimba, 59^e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.

***

Les pouvoirs du Conseil de sécurité, organe prééminent de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour le maintien de la paix et la gestion des différends internationaux (chapitres VII et VI de la Charte), font de cette instance le point de convergence des revendications d’égalité, de légitimité et de représentativité. Pourquoi ces réclamations sont-elles donc ponctuées par les appels à la réforme du Conseil de sécurité, et quelles en sont les thématiques ?

Aux termes de l’article 23, §1 in fine de sa Charte, l’ONU élit les membres non-permanents du Conseil de sécurité en fonction de leur implication aux tâches de maintien de la paix et en raison d’un équilibre géographique. Ces deux principes sont ensuite enrichis par un autre, fixé par l’article 24, §1 du texte constitutif : la responsabilisation du Conseil de sécurité en matière de maintien de la paix afin de rendre l’action des Nations Unies plus efficace. Conformément à ces dispositions, la réforme du Conseil de sécurité est, grosso modo, sous-tendue par deux requêtes : la représentation équitable puis l’efficacité et la célérité de l’organe exécutif des Nations Unies.

C’est ainsi que, sous la pression des anciennes colonies d’Amérique Latine, l’Assemblée générale adopte sa résolution 1991 A (XVIII) le 17 Décembre 1963. Cette résolution, qui prend effet le 31 Août 1965 [Document A/50/47/Rev.1, annexe XIII, p.40], porte à dix (10) le nombre des sièges non-permanents du Conseil de sécurité, alors qu’il y en avait six (6) à l’origine. Ajoutés aux cinq (5) membres permanents préexistant, le Conseil compte, à partir de cette date, quinze (15) sièges au total (article 23, §1 de la Charte).

Les Etats africains issus de la décolonisation s’emparent également de cette problématique en l’exprimant publiquement à la 32^e session ordinaire de l’Assemblée générale des Nations Unies. Cette prise de position reste infructueuse, tout comme d’autres tentatives de discussion de la question de l’accroissement du nombre des Membres du Conseil de sécurité faites par les pays en développement en 1979/1980. Tel est l’esprit, étouffé dans l’œuf, de trois projets de résolution portant numéros A/34/L.57 du 11 Décembre 1979 ; A/34/L.63 du 14 Décembre 1979 et A/35/L.34 du 4 Décembre 1980 (in Jean-Pierre Queneudec, p. 957).

Cette question est alors mise sous le boisseau, plus d’une dizaine d’années durant. Mais ce qui est longtemps apparu comme une revendication tiers-mondiste finit par préoccuper la majorité des Etats membres des Nations Unies. Ainsi, l’AGNU décide-t-elle à travers la résolution 48/26 du 3 Décembre 1993 d’inscrire à sa 49^e Session la « Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes » (A/50/47/Rev.1, Introduction, p.1, p.2). Au moment où le Bloc de l’Est s’effondre, la résolution 48/26, qui crée le Groupe de travail à composition non-limitée présidée par l’Ivoirien M. A. Essy, porte le débat sur la réforme vers deux objectifs clairement identifiés :

1)-La démocratisation du Conseil de sécurité par l’accession des pays sous-développés aux postes de pouvoir ;

2)-La quête de l’efficacité du Conseil au moyen d’une responsabilisation effective des nouveaux Etats industrialisés.

Ces points équivalent à une augmentation cumulative du nombre des sièges non-permanents et permanents, avec tous les attributs attachés à cette dernière qualité.

Force est toutefois de constater qu’en dépit du soutien des Etats-Unis et de la France aux pays du Tiers Monde et aux « puissances financières » des Nations Unies, que sont le Japon et l’Allemagne réunifiée, il s’agit en réalité du soutien de la corde au pendu. Le Groupe de travail à composition non limitée n’a pu obtenir de résultats concrets quant aux deux objectifs indiqués plus haut. On peut même observer que les débats se sont enlisés à mesure qu’augmentait le nombre des protagonistes.

L’action du Secrétaire général, M. K. Annan, est considérable dans l’esprit d’une relance du débat sur la réforme, dont il dit qu’elle « est un processus [et] pas un événement. » Mais ce dernier a, de son propre chef, fini par affaiblir le travail et la légitimité des Nations Unies sur cette thématique en confiant la réflexion sur la réforme du Conseil de sécurité à un Groupe de hautes personnalités indépendantes, dirigé par M. A. Panyarachun. Le Rapport rendu par ceux-ci le 2 Décembre 2004 : « Un Monde plus sûr : notre affaire à tous » [document A/59/565], ouvre des perspectives qui semblent conduire davantage la question à l’impasse qu’à une solution consensuelle et bénéfique pour l’Organisation.

L’essor de l’hyper-terrorisme, face auquel nul Etat, nulle puissance n’est invulnérable, aiguise à nouveau les revendications en vue d’un monde plus juste, plus équitable et plus équilibré. C’est la raison pour laquelle les Etats se réapproprient le débat en prospectant des mécanismes de représentation favorisant la diplomatie des grands ensembles, tant il est entendu que le débat nourri autour du partage des privilèges exorbitants du Conseil de sécurité est source de clivages, de malentendus et de raidissements. Il importe néanmoins, de rappeler avant examen des positions gabonaises, les propositions faites par le Rapport du 2 Décembre 2004 quant à l’élargissement du Conseil de sécurité, sur le fondement de l’article 23 de la Charte (A/59/565, Op. cit., points 252 à 254).

Comme les rapports de son devancier, le Groupe des hautes personnalités suggère, tout d’abord, d’encourager et préserver l’efficacité du Conseil. A ce propos, deux orientations sont données :

 *La mise à contribution des Etats contributeurs aux fonds ou efforts et objectifs des Nations Unies pour le maintien de la paix ;

*La participation au processus de prise de décision des pays qui affectent une partie importante de leur Produit intérieur brut à l’aide publique au développement (A/59/565, Op. cit., point 249).

Ensuite, le « Groupe Panyarachun » s’attaque au chantier de la représentativité du Conseil à travers l’augmentation du nombre de ses Membres. A cet effet, une formule visant à porter à vingt-quatre (24) le nombre total des sièges est-elle préconisée. Les deux options retenues ventilent ces sièges selon la répartition ci-après :

*Afrique (53 Etats membres).-2 sièges permanents sans droit de véto et 4 sièges non-permanents ou 2 nouveaux sièges avec mandat de quatre ans et 4 sièges non-permanents de deux ans renouvelables ;

 *Asie et Pacifique (56 Etats membres).-2 nouveaux sièges permanents et 3 sièges non-permanents ou 2 sièges de quatre ans et 3 sièges non-permanents ;

*Europe (47 Etats membres).-1 siège de Membre permanent sans droit de véto et 2 sièges de Membre non-permanents, ou bien, 2 nouveaux sièges avec mandat de quatre ans renouvelables et 1 siège non-permanent. Enfin,

*Amérique (35 Etats membres).-1 siège permanent sans droit de véto et 4 nouveaux sièges de Membre non-permanents ou, selon la seconde option, 2 sièges avec un mandat prolongé, et 3 sièges de Membre non-permanent.

Prévue pour être réactivée à l’horizon 2020, la discussion sur ces avis des éminentes personnalités politiques et internationales n’est pas sortie des sentiers battus. Elle est, comme les précédentes, tout aussi confrontée à la question centrale et quasiment insoluble : que faut-il changer au sein du Conseil de sécurité, pour le rendre plus représentatif des équilibres mondiaux et plus efficace dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales ?

Le Gabon entreprend de répondre à cette question en focalisant sa position sur des objectifs ambitieux. En effet, dès la 32^e Session de l’Assemblée générale, au cours de laquelle il s’exprime au nom de l’Afrique en qualité de Président en exercice de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA), M. Omar Bongo amène le Gabon à adopter un positionnement constant. Le changement intervenu à la tête de l’Etat depuis l’élection présidentielle anticipée du 30 Août 2009 est-il de nature à influer sur la voix du Gabon à l’ONU ? A l’orée de son admission au Conseil de sécurité en tant que Membre non-permanent, il est certainement hâtif de se risquer à un exercice comparatif. Cependant, en recoupant les initiatives que M. A. Bongo Ondimba aura à prendre, avec l’activité de son illustre prédécesseur, on ne manquera pas dans les mois à venir d’en noter les spécificités.

En attendant, convient-il de faire un bref exposé des principaux points que l’Etat gabonais soutient depuis 1977 quant à la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies. Il s’agit, notamment, du partage équitable du droit de veto (I) et de l’occupation rotative des sièges à créer (II).

I-Le partage équitable du droit de veto

La revendication qui polarise les appels à la réforme du Conseil de sécurité réside dans les réclamations d’un partage équitable du droit de véto. On qualifie ainsi le pouvoir dont jouissent les Membres permanents en exerçant une incontournable et incomparable capacité à dire Non, à s’opposer (du latin, veto : « je m’oppose ») à quelque tentative ou intention de résolution contraire à leurs intérêts. Le Gabon s’est lancé, pourrait-on dire, dans la bataille du véto depuis plus de trente ans. Mais il est important de souligner que son soutien à la démocratisation de ce prestige historique (A) est compromis par des obstacles juridique et politique (B) quasiment insurmontables.

A)-La démocratisation d’un prestige historique

Le statut de Membre permanent du Conseil de sécurité confère aux cinq Etats qui en ont la jouissance le droit de s’opposer à quelque décision contraire à leurs intérêts vitaux ou géostratégiques. Pourtant, au regard des débats que nourrit ce statut, il est loisible d’affirmer qu’ils sont consubstantiels à la création même des Nations Unies. Selon M. A. Fontaine, la perspective d’organisation de la Conférence de San Francisco donne lieu à une auto-élévation des principaux vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale au rang de Puissances.

Or, aux yeux du Président F. D. Roosevelt, « ces puissances étaient les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, l’URSS et, peut-être […] la Chine. Churchill le convainquit non sans peine d’y ajouter la France. Et c’est ainsi que furent attribués à ces cinq pays des sièges permanents au Conseil de sécurité à créer. » Ces tractations mettent en lumière deux enjeux liés à la qualité de Membre permanent de l’organe chargé de la responsabilité principale de la paix du monde.

On se trouve, ici, en face d’une décision unilatérale des pays qui, en raison de leur victoire militaire contre les Puissances de l’Axe, se sont arrogés les privilèges les plus exorbitants de l’Organisation universelle.

L’injustice et l’arbitraire qui en découlent font réagir le Président du Gabon, alors Président en exercice de l’OUA. La prise de position du Gabon devant l’Assemblée générale le 14 Octobre 1977 est d’autant plus audacieuse qu’elle met précisément le doigt sur le caractère fallacieux des fondements militaires de la distribution de sièges privilégiés au sein des Nations Unies. Il ne s’agit nullement d’une concurrence de Mémoires ou d’une compétition de douleurs entre les divers peuples qui ont souffert de cette tragédie que fut la Seconde Guerre mondiale. Mais de la réparation d’une injustice qui ne peut servir de fondement à l’exclusion des pays africains au droit de veto. En effet, Bongo Ondimba déclare à cette occasion un propos qui mérite d’être érigé en apophtegme :

« Si des conditions historiques avaient conféré le droit de veto aux cinq membres permanents du Conseil de sécurité après la victoire sur le nazisme, l’Afrique avait elle aussi, payé du sang de ses enfants cette victoire. Le sacrifice fut partagé, le droit de veto doit l’être aussi ».

La déclaration du Gabon est loin d’insinuer que le droit de veto est un privilège désuet ou qu’il importe de le galvauder par un élargissement tous azimuts. Elle sous-entend que nul projet ou nulle discussion sur la réforme du Conseil de sécurité ne peut être efficacement réalisé sans une démocratisation de ce privilège dont l’historicité est le fruit d’une contribution collective. Notamment de l’Afrique, dont l’effort économique, humain, matériel et militaire reste anormalement anecdotique dans la victoire des Alliés. Car le position du Président de la République gabonaise est fait en l’honneur de tout le continent.

Lors de son allocution du 6 Septembre 2000, au Sommet du Millénaire, l’ancien Chef de l’Etat gabonais réitère, en fin de discours, cette revendication constante en des termes similaires. Il y est notamment demandé « que l’Afrique puisse avoir une représentation permanente au Conseil de sécurité avec les mêmes privilèges et devoirs que les cinq membres permanents actuels ». Il s’agit là d’un discours prémonitoire et précurseur de ce qu’est désormais la tendance globale des pays africains et d’autres mouvements régionaux, face aux négociations sur l’élargissement du Conseil de sécurité. A en juger par la majorité des opinions récemment exprimées par ces pays sur la question, il semble se dessiner une tendance allant dans le sens d’une représentation continentale, en cas d’attribution d’un siège permanent avec droit de veto.

Pourtant, le bât de la réforme du Conseil de sécurité blesse, décidément, au niveau de l’accroissement du nombre des sièges du Conseil de sécurité chargés de veto. Un certain nombre d’obstacles, à caractère juridique et politique, s’oppose vigoureusement à un partage de ce privilège, redouté comme une prédisposition à la « prolifération ».

B)-Les obstacles juridique et politique à la « prolifération » du veto

Les revendications des groupes d’Etats membres qui s’estiment sous-représentés et moins influents que le Club des Cinq au Conseil de sécurité, se heurtent à un dispositif qualifié « verrouillage de la Charte » (1°). En outre, une disette manifeste de volonté politique est-elle caractérisée par l’absence de consensus des Etats Membres (2°).

1° :Le « verrouillage de la Charte »

Comme on peut se le représenter, l’élargissement de la composition du Conseil de sécurité devra conduire à une révision de la Charte. Ce fut le cas en 1965, lors de l’entrée en vigueur de la résolution 1991 A (XVIII) de l’Assemblée générale autorisant l’accroissement du nombre des Membres non-permanents. Il importe donc de rappeler le dispositif juridique établi à cet effet, pour jauger des chances d’aboutissement d’une réforme ayant en ligne de mire la démocratisation du veto.

Justement, à propos de veto, il est loisible de se rendre compte qu’en plus de celui qui est reconnu à l’article 27, §3 de la Charte, relatif à la procédure de prise de décisions opératives au Conseil de sécurité, deux autres variantes existent en ce qui concerne l’entrée en vigueur des modifications au texte institutif des Nations Unies. En premier lieu, l’article 108 dudit instrument exige l’unanimité des Membres permanents pour l’entrée en vigueur des amendements. L’article 109, §2 prescrit, en second lieu, l’unanimité des mêmes Etats membres dans le processus de ratification de toute modification à la Charte.

Ce dispositif, fondé autour d’un parfait accord de volonté des Parlements respectifs des Etats membres, rend improbable tout appel à la réforme du Conseil de sécurité visant un partage du veto. Car celui-ci doit, en quelque sorte, se prononcer sur son propre sort. C’est la raison pour laquelle nombre d’auteurs parlent du « verrouillage de la Charte » (Jean Combacau et Serge Sur, p.139) des Nations Unies en faveur des Membres permanents.

Comme on peut le constater à  travers la question de l’élargissement du Conseil de sécurité, devenue un véritable « serpent de mer » de la réforme de l’ONU, le dispositif juridique fixé par la Charte traduit toutes les affrontements politiques qui sous-tendent le Droit international. Il est aisé d’en juger par l’absence de consensus des Etats eux-mêmes.

2° :L’absence de consensus des Etats membres

Plutôt que de régler les contradictions politiques caractéristiques des Relations internationales, l’unanimité des Membres permanents comme condition sine qua non de la révision de la Charte produit exactement l’inverse. Tant au détriment de ceux qui sont considérés comme des Puissances, par rapports au Grandes puissances qu’à l’encontre des pays pauvres, le principe d’unanimité porte davantage préjudice à la majorité des Etats qui aspirent à une amélioration des conditions de travail et de la représentativité du Conseil de sécurité. Pourtant les « petits Etats » ne sont pas exempts de dissonances en ce qui concerne l’occupation de nouveaux sièges dans un Conseil réformé.

Alors qu’un projet aussi révolutionnaire et ambitieux que l’élargissement du réceptacle de la puissance internationale ne peut être accueilli avec enthousiasme par tous les acteurs, l’exigence d’unanimité des cinq Grands piège donne lieu à une réforme piégée ; d’autant plus que l’absence de consensus politique entre les Membres permanents rend superfétatoire toute perspective d’une réforme substantielle. Seuls les changements « cosmétiques » ont la chance d’aboutir, dans ce cadre ; et, c’est précisément ce que le Gabon et ses partenaires africains jugent inadmissible car inopérant.

Cependant, à leur niveau non plus, les pays ou espaces géographiques aspirant à un rééquilibrage des forces au sein du Conseil de sécurité ne sont pas unanimes sur les méthodes d’occupation des sièges à créer. En Afrique, outre les noms déjà connus (Afrique du Sud, Nigeria, Libye, Kenya, Sénégal), une pléthore de candidatures est prête à se déployer. C’est pourquoi d’autres prétendant, réunis au sein du Groupe des quatre (Japon, Brésil, Allemagne, Inde), les invitent à être moins gourmands afin de voir enfin émerger ce « serpent de mer ».

*

La conquête du droit de veto renforce le caractère ambitieux de la diplomatie gabonaise, quand bien-même elle œuvre en ce sens au bénéfice de l’Afrique. Pourtant cette voie semble piégée, car la question fondamentale : la révision du veto par lui-même, reste pendante. Que faut-il donc entreprendre pour sauver ce débat de l’enlisement et garder raison sur l’idée de processus ou de négociation de longue haleine, à laquelle M. Annan invite les Etats membres ? La diplomatie gabonaise y répond par le soutien d’une solution, qui peut être aussi bien adaptée aux hypothèses d’élargissement des sièges permanents qu’augmentation du nombre des sièges non-permanents d’un nouveau type. Il s’agit de l’occupation rotative des sièges.

II-L’occupation rotative des sièges à créer

L’une des formules avancées durant les travaux du « Groupe Essy », c’est le roulement ou l’occupation rotative des postes à créer au sein d’un Conseil de sécurité élargi. A la 59^e session de l’Assemblée générale, présidée par le Gabon, le Président de la République invite à nouveau les Etats et d’autres acteurs à faire de la multiplication des crises et de la lutte contre le terrorisme des aiguillons pour la recomposition de l’organe prééminent des Nations Unies. Aux dires d’Omar BONGO ONDIMBA :« Y faire face nécessite donc la participation d’un grand nombre d’Etat à son action. Cela passe par l’élargissement des membres du Conseil de sécurité dans ses deux catégories de membres permanents et membres non-permanents. » L’impulsion donnée par le Gabon, alors qu’une dissonance des voix africaines allait pour un « chacun pour soi » désastreux, permet d’envisager le roulement des sièges avec veto entre pays de l’Union africaine (II-3). De même, la perspective de création d’une nouvelle catégorie devra-t-elle être satisfaite par la rotativité des sièges semi-permanents (II-4).

II-3 :Le roulement des sièges avec veto entre pays de l’UA

En soulignant la prise en mains de ses responsabilités en matière de maintien de la paix le 21 Septembre 2004, le Gabon rappelle à ses partenaires et aux instances des Nations Unies la nécessité de créer des sièges au Conseil de sécurité en faveur de l’Afrique. La réunion des Ministres des Affaires étrangères d’une quinzaine d’Etats au Swaziland en Février 2005 conduit l’Afrique vers un consensus : la réclamation de deux sièges permanents dans un Conseil de sécurité élargi.

Les recommandations de cette réunion sont entérinées par la position commune africaine en date des 7-8 Mars 2005 sur le « consensus d’Ezulwini ». La responsabilité de l’UA est ainsi engagée pour désigner les probables candidats africains aux éventuels sièges à créer.

Le projet de résolution des chefs d’Etats ayant unanimement adopté le 5 Juillet 2005 à Syrte (Lybie) le principe d’une création de deux sièges permanents avec droit de veto pour l’Afrique, le Président gabonais exprimera en Août 2005 son soutien à cette idée, à condition de l’accompagner par un roulement entre pays africains. Faute de quoi, une candidature de protestation du Gabon à ce poste devrait être envisagée.

Les décisions retenues par l’Union africaine (UA) sur cette question le 4 Août 2005 semblent effectivement retenir l’idée d’au moins deux sièges avec veto pour l’Afrique. Le Comité des Dix (10 chefs d’Etat ou de Gouvernement), appelé à réfléchir sur la position africaine, est autorisé à poursuivre ses travaux par la déclaration du 12^e Sommet de l’UA, le 4 Février 2009. On peut néanmoins craindre que la recherche de parité évoque l’idée, fort ancienne, d’un représentant avec veto pour « l’Afrique francophone » et un autre pour « l’Afrique anglophone » ; les stigmates de Fachoda continuant à lézarder l’Unité africaine !

C’est la raison pour laquelle il est vivement espéré un apaisement des exigences et des luttes d’influence, à travers l’occupation tournante des sièges non permanents à mandat prolongé ou sièges semi-permanents.

II-4 :La rotativité des sièges semi-permanents

L’objectif d’une instauration des sièges non-permanents avec mandat renouvelable de quatre ans est également une opportunité, pour l’Afrique, d’occuper de manière tournante, les sièges de ce type susceptibles d’être créés au sein du Conseil de sécurité.

Ainsi, les Puissances régionales ou sous-régionales pourraient-elles siéger à intervalles réguliers au Conseil de sécurité et prendre part avec constance à la prise des décisions dont dépendant la paix et la sécurité internationales.

Les déclarations jusqu’ici faites par les Autorités gabonaise et africaine épousent cette option, conformément aux propositions faites par le rapport du Groupe des hautes personnalités le 2 Décembre 2004.

*

L’occupation rotative des futurs sièges permanents et non permanents à créer au sein du Conseil de sécurité donnent au Gabon l’opportunité de faire entendre sa voix à l’ONU à travers une représentation africaine. Or, dans l’improbabilité de contourner le veto des Membres permanents actuels, il serait astucieux de poursuivre, dans un premier temps, la création de sièges non-permanents ou semi-permanents.

***

Le travail du Conseil de sécurité étant déterminé par le double principe de légalité et de légitimité, le projet d’augmentation des membres est un gage d’acceptation de ses décisions et d’efficacité de son action dans le maintien de la paix et de la sécurité internationales.

Le soutien aux exigences de création de sièges permanents avec tous les attributs ou seulement d’accroissement de sièges non-permanents est donc la question centrale que la nouvelle diplomatie gabonaise tentera de répondre, pour épargner les Etats membres de l’ONU d’un enlisement dans la réforme improbable ou impossible (MOREAU DEFARGES, pp. 898-908), vers laquelle les débats actuels tendent inexorablement. Justement, comme à la session précédente, l’ordre du jour de la 64^e session de l’AGNU [document A/64/150] porte, au point 119 des discussions relatives à l’organisation et à l’administration, sur l’objet du présent exposé : la « Question de la représentation équitable au Conseil de sécurité et de  l’augmentation du nombre de ses membres et questions connexes. »

Une question qui divise, au-delà de l’Afrique, puisque l’accession de l’Union européenne à la personnalité juridique au moyen du Traité de Lisbonne, ne manquera pas de ressusciter la controverse à propos d’un siège permanent européen en lieu et place des deux actuellement détenus par la France et le Royaume-Uni (Jean-François Muracciole, p. 138).

La contribution du Gabon à l’aboutissement de cette question est essentielle à la légitimité de l'ONU. Comme le dit Omar BONGO ONDIMBA à la tribune de la 59^e Assemblée générale: les « efforts de réforme [du Conseil de sécurité] devraient avoir pour but ultime le renforcement de l’action de l’ensemble du système des Nations Unies… »

Arthur BENGA NDJEME : Nancy, le 24.XII.2009, 03h42

Bibliographie sommaire:

*Ouvrages:

COMBACAU Jean, SUR Serge, Droit international public, Domat-Montchrestien, 1997, pp.139/140.

MURACCIOLE Jean-François, L’ONU et la sécurité collectivité, Editions Ellipses, Collection « Le monde : une histoire », 2006, pp. 135-139.

*Articles

QUENEUDEC Jean-Pierre, « A propos de la composition du Conseil de sécurité », RGDIP, 1995-4, p.957.

MOREAU DEFARGES Philippe, « La réforme de l’ONU, obsédante et impossible », A.F.R.I., 2006, VoL.VII, pp. 898-908.

*Activité organisations internationales

Rapport du Secrétaire général de l’ONU, « Rénover l’Organisation des Nations Unies : un programme de réformes », Document A/51/950 du 14 Juillet 1997.

Décision sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations Unies, session extraordinaire de l’UA, 4 Août 2005.

 http://www.un.org/french/ reform/highlevelpanel.html

*Presse

FONTAINE André, « Haro sur les Nations Unies ! », Le Monde, 8 Octobre 1999, p.18.

« Gabon : Libreville favorable à une occupation rotative des sièges africains au Conseil de sécurité de l’ONU », Xinhuanet, 20 Août 2005.

Communiqué de presse des Nations Unies, AG/10257 du 21 Septembre 2004.

« TICAD IV : Rencontres bilatérales avec les dirigeants africains (Gabon/Rwanda), Organisation de la presse africaine, 27 Mai 2008.

La Charte du 26 Juin 1945 instituant l’Organisation des Nations Unies (ONU) est, comme chacun le sait, un Traité multilatéral et donc, un instrument juridique rassemblant 192 Etats membres aussi divers que variés. Pourtant, en dépit du principe souvent enseigné, qui consiste à distinguer la règle de droit de la norme religieuse, le temporel du spirituel, la pratique de l’Organisation qui sert de réceptacle au Droit international place ses travaux sous la bénédiction divine. Ainsi, quatre (4) ans après la création des Nations Unies, le Secrétaire général Trygve Halvdan Lie  propose de consacrer « un certain temps à la prière ou à la méditation ».

Tel est l’objet de la partie VI du rapport de la Commission spéciale des méthodes et des procédures de l’Assemblée générale [Documents officiels de l’AGNU, 4^e session, Supplément n°12(A/937)]. La résolution 362 (IV) du 22 Octobre 1949 donne force de droit à cette proposition de la « Commission GRAFSTRÖM ». Ainsi, la reformulation de l’ancien article 56a du Règlement Intérieur de l’AGNU retient-elle le principe d’observation d’une « minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation » [Annexe I, Xa) de la résolution 362(IV)].

Ce principe est aujourd’hui reconnu dans le Règlement actuel de l’organe de délibération collective des Nations Unies [Introduction, paragraphe 7]. En effet, l’actuel article 62 dudit Règlement reconnaît : « Immédiatement après l’ouverture de la première séance plénière et immédiatement avant la clôture de la dernière séance plénière de chaque session de l’Assemblée générale, le Président invite les représentants à observer une minute de silence consacrée à la prière ou à la méditation. »

Que l’ONU promeuve et protège la liberté de culte [article 2, alinéa 1 ; articles 16,§1 et 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme] n’a rien de surprenant, tant elle a vocation à préserver l’égalité des hommes, quelles qu’en soient la religion, la couleur de peau, l’idéologie et les tendances affectives. Mais qu’elle soumettent, en quelque sorte, ses travaux à l’empire de l’Esprit, est un élément essentiel dans la concorde du temporel et du spirituel dans le renforcement des missions du Droit.

L’Assemblée générale prend effectivement fait et cause pour la tolérance des cultures et des religions au sein des organismes religieux, des organisations régionales et des Nations Unies elles-mêmes. Ceci se fait notamment à travers la résolution 61/164 sur la lutte contre la diffamation [A/61/443/1dd.2 et Corr.1, 21/02/2007] ou le dénigrement [résolution 63/171, A/63/430/Add.2 du 24/03/2009] des religions.

La vocation de la religion et de l’ONU à la paix entre les Nations et au sein de celles-ci est le socle commun de cette interconnexion. On en veut pour preuve l’invitation de M. J. PING à l’office de l’Eglise Saint John The Divine, en qualité de Président de la 59^e session de l’Assemblée générale, le 19 Septembre 2004. On en veut aussi pour preuve l’ouverture des portes des Nations Unies par M. K. Annan aux associations religieuses, acteurs indispensables de la paix [Rapport « Rénover l’Organisation des Nations Unies : un programme de réformes », A/51/950, point 207 du 14 Juillet 1997].

Au vu de cette pratique, bien plus riche que les quelques éléments sus-indiqués, est-il encore pertinent de présenter l’Organisation des Nations Unies comme une forme d’« Antéchrist », en raison de sa vocation universelle [1 Thessaloniciens 5:3], de son caractère supranational [Daniel 9:26-27] ou de son instrumentalisation par les Puissances [Isaïe 28:15 et 18]?